🔎 Comment trouver une assurance auto après résiliation pour non paiement ? Comment se déroule la procédure de résiliation dans le cas d’un non paiement ? Pour vous répondre, la réponse de notre juriste s’organisera en 2 temps. D’abord, il sera question de méthodes concrètes et l’occasion de vous présenter un outil gratuit qui vous permet de comparer gratuitement les offres du moment. Ensuite, on verra pourquoi une résiliation peut intervenir et la procédure que l’assureur doit respecter.
Comment trouver une assurance auto après la résiliation de mon assurance pour non paiement ?
➡️ Après la résiliation d’une assurance auto pour non paiement, il peut être difficile d’en trouver une nouvelle. Souvent, les personnes se trouvent confrontés à une réalité : de nombreux refus de nouvelle souscription leur sont opposés. La conséquence directe est qu’ils se retrouvent dans l’impossibilité de pouvoir conduire leur véhicule.
ℹ️ Pour rappel la loi du 18 novembre 2016 prévoit la possibilité de sanctionner d’une amende le conducteur sans assurance.
Rassurez-vous, même si cela peut sembler difficile, en réalité il existe de bonnes chances que vous puissiez trouver une nouvelle assurance auto.
📌 Pour cela, trois solutions sont possibles :
- Utiliser un comparateur d’assurance auto gratuit afin de trouver des offres adaptées à votre profil
- Vous adresser à une compagnie d’assurance dédiée aux personnes qui ont connu la résiliation de leur assurance
- En dernier recours, vous tourner vers le bureau central de tarification (BCT)
L’utilisation d’un comparateur d’assurances auto gratuit
↪️ C’est ici la première chose la plus simple que vous pouvez faire. La bonne nouvelle, c’est que vous allez pouvoir le faire sur cette page, en quelques minutes, de manière gratuite et sans engagement. En bref, ce sera un bon début dans votre quête d’un nouvel assureur auto.
Tout simplement, le comparateur va prendre en compte votre profil pour trouver une assurance auto malgré le fait que vous avez subi une résiliation pour non paiement.
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Le recours à un assureur spécialiste ou au BCT
👉 Une autre solution consiste à rechercher un assureur auto spécialement dédié aux personnes dont le contrat a été résilié pour non paiement. Pour cela, il est tout à fait possible de recourir à notre comparateur gratuit. Également, vous pouvez réaliser cette recherche vous-même via un moteur de recherche. Certaines personnes s’adressent à un courtier afin que ce dernier leur propose des assurances de ce type.
↪️ En dernier recours, il est possible de se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme permet à tous les conducteurs malussés ou résiliés de trouver une nouvelle assurance. Pour cela, il est prévu que le demandeur doit justifier de 2 refus écrits de la part de 2 compagnies d’assurance auto différentes. Le dernier refus doit dater de moins de 15 jours lors de la demande. Le BCT va ensuite contacter l’assureur auto de votre choix pour le contraindre à vous assurer. Enfin, précisons que c’est également le BCT qui fixera le tarif de votre assurance directement avec la société.
La résiliation d’une assurance auto pour non paiement : principe et procédure
➡️ Le principe de résiliation d’une assurance auto pour non paiement est prévu à l’article L113-3 du Code des assurances. Cette disposition prévoit qu’en cas de défaut de paiement de la cotisation dans les 10 jours suivants son échéance, l’assureur peut mettre en demeure l’assuré de payer sous 30 jours.
Ensuite, une fois les 30 jours dépassés, le contrat est suspendu. Si le client ne paie pas dans les 10 jours à compter de la suspension de son contrat, l’assureur est en droit de résilier le contrat pour non paiement. Toutefois, si l’assuré s’exécute et règle sa cotisation, le contrat repart dès le lendemain à 12h.
ℹ️ Attention, les sinistres qui interviennent durant la période de suspension du contrat ne sont pas couverts.
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Quelle assurance auto choisir après résiliation pour non-paiement ?
📌 Trouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement peut sembler difficile. Cependant, SOS Malus propose des solutions adaptées à votre situation. En tant que spécialiste de l’assurance pour résiliés et malussés, SOS Malus offre plusieurs avantages :
- Devis en ligne rapide et gratuit : Obtenez votre devis en quelques minutes sans engagement.
- Assurances sur mesure : Que vous soyez malussé, résilié pour non-paiement ou sans permis, SOS Malus a une solution pour vous.
- Services d’assistance complets : Profitez d’une assistance 24/7, incluant remorquage et dépannage, et un véhicule de remplacement en cas de besoin.
➡️ En choisissant cette assurance, vous bénéficiez d’une couverture adaptée et de services personnalisés pour vous permettre de reprendre la route en toute tranquillité.
Pour résumer
- Trouver une assurance auto après résiliation pour non paiement est toujours possible
- L’utilisation de notre comparateur gratuit ne vous engage pas et permet de faire l’état des lieux des offres du moment
- L’assureur ne peut résilier le contrat qu’après mise en demeure et une suspension de contrat
