Séparation couple non marié avec 1 bébé : guide pratique

🔎 La séparation d’un couple non marié avec un bébé entraîne des conséquences juridiques évidentes. En effet, les parents peuvent anticiper tout un cas de questions sources de conflits potentiels. Pour éviter de s’embrouiller l’esprit et réduire vos inquiétudes, notre juriste vous explique dans cet article les différentes options qui s’offrent à vous.

Séparation avec un bébé et autorité parentale

👉 La reconnaissance du bébé par le père après la séparation d’un couple non-marié est primordiale. Nous comprendrons son incidence sur l’autorité parentale.

Reconnaissance du bébé par le père

➡️ Le père peut reconnaître son bébé avant ou après sa naissance. Passé un délai d’un an à compter de la naissance du bébé, le père ne bénéficie pas automatiquement de l’autorité parentale. Ce lien de filiation, une fois établi, engendre des effets juridiques (des droits et des obligations). Vous pourrez en savoir davantage en consultant notre article à propos du droit du père en cas de séparation sans jugement.

📌 Pour obtenir l’autorité parentale après ce délai d’un an, voici deux options possibles :

• Une déclaration conjointe des deux parents devant le greffe du tribunal.
• Une décision du juge aux affaires familiales (JAF).

↪️ À noter : la maman exerce seule l’autorité parentale si le père n’a pas reconnu son bébé dans ce délai d’un an.

Autorité parentale du couple non marié et attribution exclusive

➡️ En principe, on dit que l’autorité parentale est conjointe. Cela reste vrai quelle que soit la nature de la séparation (mariage, PACS ou concubinage). De manière concrète, cette autorité parentale suppose que les décisions importantes concernant le bébé doivent être prises par les deux parents. D’ailleurs, notre juriste vous explique l’obligation d’informer l’autre parent à travers cet autre article.

📌 Notons qu’un des parents peut demander l’exercice exclusif de l’autorité parentale, si l’autre :

• Se désintéresse de son bébé.
• Met le bébé du couple en danger par son comportement (violence, négligence).
• N’est plus juridiquement capable de s’occuper du bébé (placement sous tutelle, etc.).

↪️ Précisons que l’attribution exclusive de l’autorité parentale ne décharge pas l’autre parent de son obligation de contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant. Vous pouvez par exemple mieux comprendre cette situation en consultant notre page à propos des motifs pour enlever la garde à une mère.

Garde du bébé après une séparation d’une couple non marié

👉 Voyons dans un premier temps comment fixer la résidence du bébé. Ensuite, abordons la notion de droit de visite et d’hébergement.

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Fixation de la résidence du bébé : accord ou décision du juge

➡️ Sans jugement, qui a la garde ? Pour fixer la résidence de leur bébé, les parents peuvent s’entendre à l’amiable. Par exemple, ils peuvent opter pour une garde alternée ou une garde exclusive. Pour un nouveau-né, la garde exclusive est souvent confiée à la mère, notamment si elle allaite le bébé.

Pour rendre officiel leur accord oral, le couple non marié peut prévoir une convention parentale écrite. Il s’agit ici de mettre par écrit les différentes modalités de garde de leur bébé. Par la suite, ils peuvent présenter cette convention au juge aux affaires familiales (JAF) pour que ce dernier lui donne valeur exécutoire. Concrètement, cela signifie que les parents peuvent s’en servir de preuve juridique en cas de conflits à propos de leur bébé, même s’ils ne sont pas mariés.

En revanche, si le couple ne parvient pas à s’entendre, l’un des parents peut saisir le JAF. Ce dernier aura alors la tâche de décider des modalités de garde de l’enfant.

📌 Pour cela, le JAF décide selon l’intérêt de l’enfant. Parmi les critères analysés :

• L’âge et les besoins de l’enfant.
• Les habitudes et la stabilité du cadre de vie.
• Les capacités matérielles et éducatives de chaque parent.

Vous pouvez obtenir davantage de détails en comprenant la séparation d’un couple non marié et le droit de garde.

Droit de visite et d’hébergement pour un couple séparé non marié avec un bébé

➡️ On l’indiquait au titre précédent, les parents peuvent opter pour une garde alternée. Dans ce cas, les parents disposent tous les deux d’un droit de visite et d’hébergement.

📌 Il n’existe pas qu’un seul type de garde alternée. En effet, les parents (et/ou le juge) peuvent décider d’organiser la garde alternée de différentes manières :

• La garde alternée classique 50/50 ;
• garde alternée 60/40.

Précisons que les parents peuvent décider, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, de répartir le temps de visite et d’hébergement comme ils le veulent. Au-delà d’une garde alternée de plus de 60% pour l’un des parents, on parlera de garde exclusive.

La pension alimentaire après la séparation d’un couple non marié avec un enfant

➡️ L’article 371-2 du Code civil prévoit que les parents doivent contribuer aux besoins de leur enfant à proportion de leurs ressources. En cas de déséquilibre, une pension alimentaire viendra compenser la situation.

Cette obligation de versement est obligatoire dès lors qu’un lien de filiation est établi. Concrètement, cela veut dire qu’un parent ne disposant pas de l’autorité parentale reste toutefois obligé de verser la pension alimentaire.

Le versement de la pension alimentaire est obligatoire dès lors qu’un déséquilibre financier existe entre les revenus de chacun des parents. Une fois de plus, ils peuvent se mettre d’accord et, à défaut, saisir le JAF pour la déterminer.

📌 Voici des exemples de critères du JAF pour fixer la pension :

• Les revenus et charges des parents.
• Les besoins spécifiques de l’enfant.
• Le mode de garde adopté.

↪️ Notons enfin que le parent qui reçoit la pension alimentaire doit justifier à l’autre parent en quoi cette contribution est utile pour l’éducation et l’entretien de leur bébé. Aussi, il est possible de demander une révision d’un jugement de garde à tout moment si la situation financière des parents évolue.

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Pour résumer

• La garde exclusive du bébé est souvent confiée à la mère après la séparation d’un couple non marié.
• Le lien de filiation confère des droits et des devoirs vis-à-vis du bébé.
• Le versement d’une pension obligatoire peut être imposé si un déséquilibre financier existe entre les deux parents.