Nous sommes le 21 novembre 2022, et la nouvelle réforme de l’assurance chômage est présentée aujourd’hui. En effet, notre ministère du Travail doit présenter les nouvelles dispositions prévues. On le rappelle, l’objectif du gouvernement est d’indexer l’indemnisation d’aide au retour à l’emploi selon la situation du marché du travail. Il serait donc question de favoriser le retour du plein emploi pour le gouvernement. À l’opposé, certains syndicats indiquent que ces nouvelles conditions de chômage permettraient au gouvernement d’économiser 4 milliards d’euros chaque année. Qu’attendre de cette réforme ? Pourquoi les syndicats sont globalement contre ce projet de loi ? On vous explique tout dans cet article.
Mise à jour du 15/12/2023 : Le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité de la réforme chômage 2023, consultez notre article pour plus d’informations.
Une durée d’indemnisation réduite
Il s’agit ici de la plus grande nouveauté de cette réforme d’assurance chômage 2022-2023. Toute la réforme s’articule surtout autour de la durée d’indemnisation chômage. Ainsi, les demandeurs d’emploi devront s’attendre à devoir retrouver un travail plus rapidement.
Pour rappel, à l’heure actuelle, voici ce que prévoit les disposition légales du code du travail s’agissant de la durée d’indemnisation ARE :
- Un maximum de 24 mois d’indemnisation pour les chômeurs de 53 ans ou moins
- Pour les demandeurs d’emploi ayant entre 53 et 54 ans, une durée de 30 mois maximum
- Pour le reste, donc les plus de 55 ans, la durée d’indemnisation ARE est de 36 mois
La réforme présentée le 21 novembre 2022 devrait annoncer une réduction de cette période d’indemnisation de 25% dans les périodes de plein emploi. Ainsi, voici les nouvelle règles projetées :
- Durée maximale d’indemnisation réduite à 18 mois pour les demandeurs d’emploi « jeunes » (moins de la cinquantaine)
- La durée maximum serait sinon de 27 mois pour le reste de la population en demande de travail
Ces règles de durée d’indemnisation devraient s’appliquer dès février 2023 pour les nouveaux demandeurs d’emploi. D’ailleurs, sachez qu’il existe des moyens d’échapper à la réduction de la période d’indemnisation chômage de la réforme.
Ainsi, dans les moments où le marché du travail bat son plein, les durées d’indemnisation des chômeurs sera réduite de 25%. Dans les périodes plus difficiles, les règles seraient comme celles prévues aujourd’hui par notre droit du travail.
Enfin, il faut préciser que ce qui compte est le moment où une personne devient demandeur d’emploi. Concrètement, s’il s’agit d’une période de plein emploi, la durée sera réduite de 25%. En revanche, s’il s’agit d’une période compliquée en termes d’offres d’emploi, la personne bénéficiera d’une durée d’indemnisation pleine, peu importe que la situation du marché du travail change durant la période de chômage.
Le calcul mensuel de l’indemnisation figé
En principe, le calcul de l’indemnisation chômage n’est pas concerné par cette réforme de l’assurance chômage. Ainsi, le montant global d’indemnisation sur la durée d’indemnisation restera le même. Bien sûr, s’il s’agit d’une période de plein emploi, la durée sera réduite de 25% et, en conséquence, le montant d’indemnisation se trouve également diminué.
En conséquence , si le montant de l’aide au retour à l’emploi mensuel et son calcul ne change pas, le montant du versement total peut être impacté.
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Des conditions d’accès inchangée
En principe, l’accès à l’indemnisation d’aide au retour à l’emploi ne change pas. Ainsi, toute personne peut accéder à l’indemnisation chômage dès lors qu’elle justifie d’avoir travaillé au moins 6 mois dans les 2 dernières années. Toutes les autres exceptions prévues par notre code du travail continuent à s’appliquer. La seule condition qui change est donc celle du taux de chômage déterminé par l’INSEE : passé un certain seuil, la durée sera donc réduite de 25%.
Concernant le taux de chômage, on ne sait pas encore à quel moment on considérera ou pas être dans une période de plein emploi.
Pour résumer – La réforme de l’assurance chômage
- Le gouvernement présente les grandes lignes de la réforme de l’assurance chômage le 21 novembre 2022
- Pour les syndicats, cette réforme est principalement destinée à réaliser des économies
- Le ministère du travail assure qu’il s’agit d’une réforme permettant le retour du plein emploi en France
