La personne victime de dénigrement au travail pourrait avoir l’idée de porter plainte. Le dénigrement, au sens littéral, renvoie à l’idée de rabaisser une personne. Le dénigrement d’une personne au travail renvoie également au fait d’attaquer la réputation d’une personne. Ainsi, tout est mis en œuvre pour discréditer la personne. On parle également de dénigrement au travail lorsque des collègues de travail parle d’une personne avec malveillance dans le but de lui nuire à sa réputation. Tous ces comportements sont difficiles à vivre pour la personne qui en est victime. Pour y mettre fin, cette dernière pourrait souhaiter déposer plainte. Dans quel cas la victime de dénigrement au travail peut porter plainte ? Existe-t-il une infraction pénale pour dénigrement ? Quels sont les droits de la victime de dénigrement ? Explications.
Les comportements de dénigrement au travail
Le dénigrement au travail n’est pas un comportement en sens unique. Effectivement, le dénigrement peut être fait de la part d’un salarié sur son employeur, ou inversement. Aussi, le dénigrement existe même entre collègues de manière générale.
Si parmi les droits fondamentaux de toute personne il existe le droit à la liberté d’expression, cette dernière n’est pas sans limite. Effectivement, dans le cadre du travail, celle-ci est restreinte à son article L1121-1.
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Art. L1121-1 du code du travail
Ainsi, on comprend que le dénigrement d’une personne au travail n’est pas possible.
Exemples de comportements dénigrants une personne au travail
Il existe plusieurs types de comportement qui renvoient à l’idée de dénigrement. En voici quelques exemples.
- Des collègues nuisent à la réputation d’une personne de l’entreprise
- L’ancien employeur d’une personne qui critique une personne auprès d’autres employeurs
- Le salarié qui insulte son employeur dans son dos
Que signifie « porter plainte pour dénigrement au travail » ?
Le fait de « porter plainte » désigne le fait de déposer une plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie. L’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit qu’il s’agit d’une droit pour toutes les personnes victimes d’une infraction pénale. Ainsi, en principe, les officiers de police doivent obligatoirement accepter la plainte d’une personne.
S’agissant de l’utilité de la plainte, cette dernière permet de déclencher une enquête de police. En effet, à l’inverse d’une main courante, elle permet que l’ouverture d’une enquête.
En définitive, dans le cadre de comportements constitutifs d’une infraction pénale au travail, il est donc possible de déposer plainte.
Porter plainte pour dénigrement au travail, dans quels cas ?
Le dénigrement au travail peut permettre, dans certains, de porter plainte. Effectivement, si les comportements de dénigrement sont constitutifs d’une infraction pénale, la victime peut déposer plainte pour harcèlement moral au travail.
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Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail est prévu à l’article 222-33-2 du code pénal.
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Art. 222-33-2 du code pénal
Ainsi, si une personne s’estime victime de comportements qui la dénigre, celle-ci peut déposer plainte pour harcèlement au travail. Une fois la plainte déposée, les services de police devront mener une enquête et transmettre cette dernière au procureur. Si vous vous posez la question de savoir comment prouver le harcèlement moral au travail, n’hésitez pas à consulter notre autre article sur la question.
Le procureur de la République est un magistrat, et c’est lui qui pourra décider de poursuivre l’auteur du dénigrement. Ainsi, s’il estime que les faits de dénigrement ne constituent pas l’infraction de harcèlement moral, il classera alors la plainte sans suite.
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Pour résumer
- Le dénigrement au travail renvoie à l’idée de malveillance
- Il est possible de porter plainte pour dénigrement au travail
- Le dépôt de plainte permet de déclencher l’ouverture d’une enquête de police
