Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ?

Peu importe la raison, certaines personnes peuvent se demander s’il est possible de changer d’assurance habitation quand on veut. Comme souvent en matière de droits, la réponse va dépendre de votre situation. Ainsi, la loi Hamon de 2014 a ouvert cette possibilité pour certaines personnes titulaires d’un contrat d’assurance habitation. Cela change donc considérablement le droit des assurances. Quelles sont les conditions ? Comment trouver une nouvelle assurance habitation à un meilleur tarif ? On répond à ces questions dans ce dossier.

Changer d’assurance habitation quand on veut : est-ce possible ?

🔎 Avant de répondre à cette question, faisons un point sur la loi. Plus exactement, l’intervention du législateur en 2014 a changé la donné pour tous les titulaires d’un contrat d’assurance habitation. En effet, la loi Hamon de 2014 prévoyait de nouvelles dispositions facilitant le changement de l’assurance habitation des particuliers. En effet, dès 2014 une nouvelle disposition légale est prévue notamment pour ceux qui disposent d’une assurance habitation depuis plus d’un an.

⏩ Ainsi, une fois la première année de contrat passée, toute personne a le droit de résilier son assurance habitation à tout moment. De plus, aucune pénalité ne peut être appliquée dans ce cas. Toutefois, selon qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un propriétaire, la loi prévoit 2 situations :

• Si c’est un locataire qui souhaite changer d’assurance habitation, il doit demander à sa nouvelle assurance de résilier son ancien contrat pour lui
• Dans le cas où c’est un propriétaire, il peut le faire lui-même via courrier, téléphone, mail ou tous les autres moyens prévus au contrat

Dans les deux cas, la résiliation du premier contrat prendra effet 1 mois après la réception du courrier de résiliation. Dès lors, un remboursement au prorata est possible par la première compagnie. Si vous souhaitez en savoir plus à propos de la loi Hamon assurance habitation, n’hésitez pas à consulter notre autre article sur la question.

⚠️ Attention, les locataires ne peuvent pas résilier l’assurance habitation sans en souscrire une nouvelle. En effet, une telle assurance est légalement obligatoire pour couvrir les éventuels sinistres.

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En conséquence, à la question de savoir peut-on changer d’assurance habitation quand on veut, il est possible de répondre que oui, dès lors qu’une année de contrat est passée. Pour ceux dont le contrat n’a pas dépassé 1 année, retrouvez les autres possibilités dans notre second sous-titre.

Changer d’assurance habitation avant 1 an : comment procéder ?

Vous souhaitez changer d’assurance habitation alors que la première année du contrat n’est pas encore passée ?

Sachez qu’il est possible de changer d’assurance habitation avant 1 an dès lors que vous justifiez d’un changement de situation personnelle. Ainsi, veillez à prévenir votre assurance habitation dans le cas d’un :

• Changement de situation ou régime matrimonial
• Changement de métier
• Déménagement à une nouvelle adresse
• Départ à la retraite

Du fait que ces changements peuvent affecter le risque assuré par le contrat d’assurance habitation, cela peut justifier sa résiliation. À l’occasion de cette résiliation d’assurance habitation avant 1 an, le changement d’assurance sera possible.

De manière schématique, vous avez 15 jours pour prévenir votre assurance dans un premier temps. Dans un second temps, vous disposerez de 3 mois à partir du changement pour changer d’assurance habitation. Attention, il est important de lire les clauses de son contrat pour s’assurer que cette méthode fonctionne.

Dès lors que l’assurance habitation confirme votre résiliation, cette dernière prendra effet 1 mois après la réception du courrier. Dès lors, vous pouvez changer d’assurance habitation avant 1 an.

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Quel délai pour changer d’assurance habitation ?

Après le premier anniversaire de votre contrat d’assurance habitation, il n’y à aucun délai à respecter pour changer d’assurance habitation.

En revanche, si vous souhaitez changer d’assurance habitation avant ce premier anniversaire, des délais doivent être respectés :

• Si ce changement d’assurance entraîne une augmentation du risque couvert par le contrat d’assurance, vous disposez d’un délai de 15 jours après le changement pour prévenir votre assurance
• Si le risque couvert se trouve diminué, alors vous disposez d’un délai de 30 jours après le changement pour prévenir l’assurance

Pour rappel, la résiliation de votre assurance habitation n’est possible que si vous justifiez d’un changement de situation professionnelle ou personnelle.

Comment changer d’assurance habitation ?

Voici un guide pratique pour changer d’assurance habitation :

1. Évaluer votre besoin : faites le point sur votre contrat d’assurance et comparez les tarifs des autres assureurs avant de décider d’un changement
2. Identifier le moment pertinent : vous pouvez résilier avant la première année de votre contrat en cas de changements, soit après le premier anniversaire, soit au premier anniversaire. Déterminez quelle situation est la plus pratique pour vous.
   • Avant la première année, il vous faut justifier un changement de situation
   • Au premier anniversaire, la loi Chatel vous permet de changer d’assurance en envoyant un courrier 15 jours avant cette date d’anniversaire
   • Après la première année, c’est la loi Hamon qui vous permettra de résilier à tout moment
3. La notification de votre assureur : envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour résilier votre contrat. Prenez garde à bien respecter les délais pour résilier votre assurance habitation.
4. Souscription du nouveau contrat : comparez et trouvez un nouvel assureur (vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne gratuitement)
5. Le nouvel assureur résiliera votre ancienne assurance pour vous, il suffit de lui indiquer les informations requises (ex : numéro de votre ancien contrat, coordonnées de votre ancien assureur, etc.).
6. Gardez les justificatifs de votre résiliation et de vos échanges avec l’ancienne assurance en cas de litige ultérieur.

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Pour résumer

• On peut changer d’assurance habitation quand on veut dès que le premier anniversaire du contrat est passé
• Avant la première année, il faudra justifier la résiliation du premier contrat par un changement de situation personnelle important
• Notre outil gratuit vous permet de trouver une nouvelle assurance habitation. Aussi il permet de connaître le prix moyen d’une assurance maison de 100m2