La notion de licenciement pour abandon de poste n’existe pas en droit du travail. En réalité, pour licencier un salarié du fait d’un abandon de poste, l’employeur peut avoir recours à deux types de licenciement selon la gravité de la faute. Nous verrons ainsi quels sont les moyens juridiques à disposition de l’employeur pour licencier le salarié qui abandonne son travail. Aussi, nous verrons comment le salarié peut se sortir de cette situation. Surtout, nous verrons ce qu’il peut faire dans ce cas. Bien sûr la question du droit au chômage se pose du côté du salarié en abandon de poste.
Mis à jour juin 2023 : retrouvez notre article complet sur l’ abandon de poste et la nouvelle loi instaurant une présomption de démission.
Abandon de poste : qu’est que c’est ?
Pour expliquer l’abandon de poste, voyons le comportement du salarié et la réaction possible de l’employeur.
Le salarié en abandon de poste
Du côté du salarié, on parle d’abandon de poste dès lors qu’il ne se rend plus à son poste de travail sans justification. Parfois, le salarié décide de justifier ses absences mais par des motifs illégitimes et non autorisés. Dès lors que cette absence injustifiée se prolonge, alors on considère que le salarié est en abandon de poste. D’ailleurs, cela peut être le cas pour un abandon de poste pour dépression.
Toutefois, il est parfois possible de parler d’abandon de poste même si le salarié se rend à son travail. En effet, l’abandon de poste se caractérise par le fait que, même s’il se rend à son travail, il décide de ne plus travailler ou très peu.
L’objectif est souvent d’obtenir un licenciement pour abandon de poste et ainsi percevoir ses droits aux chômage. Nous verrons plus bas plus en détail la procédure.
Bien sûr, à tout moment, le salarié en abandon de poste peut reprendre le travail tant qu’il ne fait pas l’objet d’un licenciement.
Que faire en tant qu’employeur ?
L’employeur peut légalement réagir de plusieurs manières :
- Envoyer une demande de justification d’absence à son salarié
- Adresser une mise en demeure de reprendre le travail
- L’employeur peut décider de ne plus verser le salaire au salarié qui est absent sans justification (mais pas à l’encontre du salarié qui se rend à son travail même s’il ne travaille pratiquement pas)
- Appeler un huissier de justice pour faire constater que le salarié ne travaille pas ou très peu
- Décider de mettre en œuvre une procédure de licenciement du fait de l’abandon de poste
La consultation d’un spécialiste du droit du travail pour débloquer la situation
Dans certains cas, l’employeur peut donc tout simplement ne rien faire. Le salarié peut donc se poser la question de savoir que faire si l’employeur ne réagit pas à abandon de poste. N’hésitez pas à consulter cet autre article pour davantage d’informations sur cette question.
ℹ️ Vous êtes concerné par l’inaptitude professionnelle ? N’hésitez pas à consulter notre article sur le piège du licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour abandon de poste
De manière générale, l’employeur peut engager deux types de licenciement pour abandon de poste. Nous verrons dans un premier temps la procédure de licenciement pour faute grave et ses conséquences. Ensuite, nous verrons le licenciement pour faute lourde qui prive le salarié de ses droits au chômage.
Se faire licencier pour faute grave après un abandon de poste : conséquences
Dès lors que l’employeur décide de licencier un salarié en abandon de poste, il peut actionner la procédure de licenciement pour faute grave. Il doit donc respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Le motif sera donc l’abandon de poste qui constitue une violation des obligations du contrat de travail.
Lorsque le licenciement pour faute grave est prononcé, le salarié n’a pas droit à ses indemnités compensatrices de préavis. Toutefois, il peut exiger le versement de ses indemnités compensatrices de congés payés.
Par ailleurs, il existe des moyens de contester un licenciement pour faute grave. Aussi, il peut agir en justice contre l’employeur, par exemple dans le cas d’une remise tardive du solde de tout compte.
Se faire licencier pour faute lourde après un abandon de poste : conséquences
Dans le cas où l’employeur recourt à un licenciement pour faute lourde, il doit justifier une faute d’une particulière gravité. Par ailleurs, cette faute doit relever d’une intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur. Cette faute est telle qu’elle justifie une rupture immédiate du contrat de travail. De la même manière, l’employeur devra suivre les règles légales de la procédure de licenciement pour motif personnel.
Par exemple, il peut s’agir d’un harcèlement moral au travail d’un collègue en plus d’un abandon de poste.
Dans ce cas, le salarié n’a ni droit à des indemnités de licenciement ni droit à une indemnité compensatrice de préavis. En revanche, il peut accéder à une indemnisation pour ses congés payés.
En répondant au formulaire ci-dessous en 30 secondes, votre entretien juridique est offert ⤵️
Est-ce qu’on touche le chômage avec un abandon de poste ?
Tout dépend de la procédure de licenciement mise en œuvre par l’employeur. Le droit au chômage et abandon de poste dépend donc de la procédure décidée par l’employeur.
- En cas de licenciement pour faute grave après un abandon de poste
Dans ce cas précis, le salarié pourra percevoir ses allocations d’aide au retour à l’emploi auprès de pôle emploi s’il remplit les autres conditions d’attribution. En conséquence, le licenciement pour abandon de poste permet de toucher le chômage dans ce cas.
- En cas de licenciement pour faute lourde après un abandon de poste
Contrairement aux croyances communes, la faute lourde n’empêche pas de percevoir des allocations chômage. En conséquence, dans ce cas aussi le licenciement pour abandon de poste permet de percevoir ses allocations chômages.
💡 Faites le point sur votre situation avec un avocat. C’est offert et cela ne vous engage pas, profitez-en !
Pour résumer
- L’abandon de poste peut représenter 2 types de comportements
- Soit le salarié décide de ne plus se rendre au travail soit il décide de ne plus travailler en se rendant au travail
- L’employeur qui décide de licencier son salarié pour faute lourde après un abandon de poste doit justifier d’une intention de nuire à la société
