Héritage d’une maison entre frère et sœur : vos droits

🤔 Comment se déroule l’héritage d’une maison entre frère et sœur ? Le sort de la maison est-il le même que les autres biens de la succession ? Dans le cas où les deux parents décèdent et qu’une maison est laissée un héritage, les règles du droit des successions s’appliquent. Ces règles vont dépendre de la valeur de la maison en comparaison avec la quotité disponible. Notre juriste vous explique dans un premier temps le cas général où le testament ne prévoit rien de spécial à propos de l’héritage de la maison et du partage entre frère et sœur. Dans un deuxième temps, on verra que faire dans le cas où le sort de la maison est prévu dans un testament.

Héritage d’une maison entre frère et sœur : cas général

ℹ️ Dans le cas général, l’héritage d’une maison entre dans la succession qui doit être partagé entre frère et sœur. Ce partage va s’effectuer, en principe, à parts égales, selon le nombre d’enfants qu’avait le défunt. En effet, chacun des enfants du défunt dispose en principe d’une réserve héréditaire. Cela s’applique par exemple dans le cadre des droits de succession au décès du 2ème parent.

Comme l’ensemble des droits et biens de la succession, l’héritage d’une maison entre frère et sœur obéit donc aux mêmes règles. La maison ne peut donc pas être attribuée seulement à la sœur ou seulement au frère. Chacun d’entre eux bénéficie d’une part de la maison. En l’absence de testament, cette part doit être égale.

↪️ Par principe, les frères et sœurs peuvent choisir ensemble de vendre de la maison afin de récupérer la partie du prix à laquelle ils ont chacun droit. En revanche, il peut arriver qu’un d’eux s’y oppose. Dans ce cas, si la valeur de la maison représente le principal actif de la succession, l’autre peut tenter de forcer la vente de la maison donnée en héritage.

👉 La sœur ou le frère peut également accepter que l’autre habite dans la maison dont ils héritent en échange du versement d’une indemnité d’occupation. Cette indemnité d’occupation est donc versée à l’héritier qui profite de la maison à son frère ou sa sœur.

Héritage d’une maison entre frère et sœur : mention particulière dans le testament

➡️ Il arrive que le défunt prévoit des dispositions particulières concernant la maison qu’il laisse en héritage à ses enfants, frère et sœur. Toutefois, dans le cas où la maison est le principal actif de la succession et donc que sa valeur dépasse le montant total de la quotité disponible, ce testament peut être contesté.

ℹ️ Pour rappel, la quotité disponible est la partie de la succession qui ne fait pas partie de la réserve héréditaire. Cette réserve héréditaire est la part de la succession réservée aux enfants du défunt.

👉 En effet, même si le testament prévoit que la maison est léguée seulement au frère ou seulement à la sœur, ce testament peut n’avoir aucun effet juridique. L’autre enfant peut donc contester la validité du testament. Grâce à ça, il pourra ainsi bénéficier de l’héritage de la maison, au même titre que son frère ou sa sœur. Ensuite, une fois son droit d’hériter de la maison reconnu, l’autre le frère ou la sœur pourra forcer l’autre à vendre la maison.

Pour vérifier la légalité d’un testament prévoyant une mention particulière pour l’héritage d’une maison, il est possible de contacter un notaire ou un avocat spécialiste en droit des successions.

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Pour résumer

• En principe, après l’héritage d’une maison entre frère et sœur, chacun dispose d’une part égale
• Un testament peut venir rompre cette égalité
• Toutefois, si la valeur de la maison est supérieur à la quotité disponible, un des héritiers peut le contester