Comment prouver des faits de harcèlement moral commis sur votre lieu de travail ? Le harcèlement moral au travail est un processus continu et répété ayant pour objectif de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne. Il peut être commis par un collègue ou par l’employeur, qui cherche à isoler sa victime voire à la pousser à démissionner. Le harcèlement peut se manifester par une action écrite, orale, ou physique. Par exemple, la personne se rendant coupable de harcèlement au travail peut ignorer publiquement sa victime, l’humilier par des commentaires sur son physique, la calomnier, auprès de ses collègues ou de sa hiérarchie, avoir des gestes déplacés etc… Cet article détaillera comment la loi protège les victimes de ce type d’agissement, comment prouver le harcèlement moral au travail, obtenir réparation et auprès de qui.
Le harcèlement moral au sens de la loi
Au travail, le harcèlement moral est puni par le code pénal mais également sanctionné par le code du travail. S’agissant du harcèlement moral dans la vie privée, c’est seulement le code pénal qui le prévoit.
Dans le cadre d’une entreprise privée, l’article L 1152-1 du code du travail prévoit que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale de compromettre son avenir professionnel. » Si vous travaillez dans le service public, n’hésitez pas à consulter notre article qui traite du harcèlement moral dans la fonction publique.
Dans le cas où le harcèlement au travail est commis par un collègue, l’employeur peut prendre contre lui des sanctions disciplinaires. Par exemple, il peut s’agir d’un licenciement ou dans une moindre mesure une mise à pieds ou une mutation. Également, la loi prévoit des dispositions spéciales s’agissant de la discrimination au travail entre collègues. De même, il existe le harcèlement moral supérieur hiérarchique. S’agissant du harcèlement moral, le code pénal sanctionne le responsable de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Il peut aussi être amené à verser des dommages et intérêts à la victime.
Prouver le harcèlement moral au travail : comment faire ?
Afin que le harcèlement moral au travail cesse et que le préjudice soit réparé, il faut que le salarié prouve les faits et que l’employeur (ou le collègue) ne puisse pas les contredire. Toute communication écrite (mails, SMS, lettre) ou orale (message vocal, enregistrement) peut être constitutive d’un fait de harcèlement au travail. Des documents écrits administratifs comme des bulletins de paie peuvent prouver l’infraction. Il peut s’agir par exemple dans le cas d’une baisse de salaire. Bien sûr, il faudra réunir différents éléments tendant à prouver les faits. En conséquence, le bulletin de paie seul ne suffira pas à prouver le harcèlement moral au travail.
Tout document médical faisant suite à des faits de harcèlement peut venir consolider les preuves déjà apportées. Aussi, le témoignage des collègues peut s’avérer très utile. Au plus vous obtiendrez de témoignages, au plus vous augmenterez vos chances d’obtenir gain de cause.
➡️ Concerné par un arrêt de travail ? Lisez notre article sur la question de savoir que faire si l’employeur tarde à envoyer l’attestation de salaire. | Notre autre article sur résoudre un conflit et harcèlement moral.
Que faire si on peut prouver un harcèlement moral au travail ?
Tout d’abord, ces preuves peuvent être présentées à l’employeur directement ou via le comité social et économique (CSE). Également, il est possible d’alerter l’inspection du travail. Cette dernière viendra vérifier les faits de harcèlement dans l’entreprise. De plus, elle pourra prévenir le procureur de la république si les faits sont avérés.
De plus, l’employeur peut décider de faire appel à un médiateur pour régler le conflit entre l’auteur et la victime. D’autre part, dans un cas de harcèlement moral à caractère discriminatoire, le salarié peut saisir le Défenseur des droits.
La victime peut aussi saisir le conseil des prud’hommes dans le cas où l’employeur est mis en cause. En complément, elle peut décider de poursuivre pénalement l’auteur des harcèlements en portant plainte. Pour cela, elle peut déposer une plainte dans un commissariat afin de déclencher une enquête de police. La police pourra également renseigner la personne sur la question de savoir comment prouver le harcèlement moral au travail.
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Pour résumer
- Pour prouver le harcèlement moral au travail, il est possible de rassembler différents éléments : écrits, témoignages, sanctions abusives, etc.
- Peu importe qu’il s’agisse d’un employé ou de votre employeur, il est possible de saisir le conseil des prud’hommes mais aussi de déposer plainte
- La plainte déclenche une enquête et peut donner lieu à une peine d’amende et d’emprisonnement
