👉 Ce qu’il faut retenir de cet article :
- La garde alternée avant 3 ans peut être demandée au juge aux affaires familiales.
- Avant 3 ans, la résidence principale de l’enfant chez un parent est souvent privilégiée par le JAF.
- En pratique, les juges préfèrent instaurer une garde alternée progressive dans l’intérêt de l’enfant.
🔎 La garde alternée avant 3 ans est-elle légalement possible ? Est-ce une bonne idée ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord ce que prévoit la loi à ce propos. Ensuite, il sera question des recours envisageables en cas de désaccord sur la garde alternée.
La garde alternée avant 3 ans : que dit la loi ?
➡️ Le mode de garde alternée (ou résidence alternée) permet à un enfant de passer un temps équivalent chez ses deux parents séparés. Ce mode de garde intervient après la séparation ou le divorce d’un couple avec un enfant, parfois en bas âge. C’est l’article 373-2-9 du Code civil qui la prévoit et celui-ci ne prévoit aucun âge minimum.
Ainsi, on peut d’ores et déjà affirmer qu’il n’existe aucune disposition légale spécifique concernant la garde alternée avant 3 ans.
📌 Cependant, en pratique, le juge aux affaires familiales (JAF) tient compte de différents critères avant de l’accorder et notamment :
- L’âge de l’enfant (3 ans) et ses besoins.
- La proximité des domiciles des parents.
- Les capacités des parents à répondre aux besoins de l’enfant.
- L’entente entre les parents.
↪️ Avant 3 ans, la garde alternée stricte est rarement acceptée par le tribunal car l’enfant a encore besoin de repères fixes.
Garde alternée avant 3 ans : les difficultés pratiques
👉 Voyons dans ce sous-titre les aspects pratiques en cas de garde alternée avant 3 ans. Ensuite, on comprendra comment mettre en place la garde alternée progressivement.
Les répercussions de la garde alternée chez l’enfant de moins de 3 ans
➡️ Pour comprendre les conséquences psychologiques de la garde alternée chez l’enfant de moins de 3 ans, nous nous sommes intéressés à une étude scientifique sur la question. Pour accéder à cette étude, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Ces recherches ont été menées par des pédopsychiatres sur 150 jeunes enfants dans une situation de garde alternée.
📌 Cette étude démontre un lien entre ce mode de garde et certains troubles :
- Angoisses d’abandon : sentiment d’insécurité et besoin excessif de contact avec la mère.
- Troubles du sommeil : réveils nocturnes fréquents, cauchemars, terreurs nocturnes.
- Problèmes de santé : eczéma, perte d’appétit.
- Agressivité et dépression : irritabilité excessive, perte de confiance dans les adultes.
↪️ L’étude affirme donc que des changements de domicile fréquent peuvent désorienter l’enfant et donc perturber son développement. La garde alternée avant 3 ans au sens strict devrait donc être évitée.
👋 Je m’appelle Julien, juriste rédacteur de cet article.
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Organiser une garde alternée progressive
➡️ Pour concilier coparentalité et bien-être de l’enfant, les juges acceptent souvent une garde alternée progressive. Par exemple :
- Jusqu’à 1 an : visites fréquentes mais courtes chez le second parent.
- 1 à 2 ans : des nuits occasionnelles, en fonction de la réaction de l’enfant.
- À partir de 3 ans : passage progressif à un rythme alterné plus équilibré.
↪️ L’objectif est de permettre à l’enfant de 3 ans de s’habituer progressivement à la séparation sans perturber son développement.
Que faire en cas de désaccord sur la garde alternée ?
👉 Voyons d’abord l’utilité de la médiation familiale puis le rôle du juge aux affaires familiales.
La médiation familiale pour organiser la garde alternée avant 3 ans
➡️ Dans le cas où il existe une mauvaise entente des parents dans le cadre d’une garde alternée, il est possible de saisir un médiateur familial. En effet, ce dernier tentera de rétablir une communication dans l’intérêt de l’enfant.
L’accord amiable pourrait ainsi leur éviter un conflit judiciaire qui peut être onéreux et chronophage. Par exemple, ils pourraient s’entendre sur un planning de garde alternée évolutif selon l’âge de leur enfant.
↪️ Bien sûr, en cas d’échec de la médiation familiale, les parents peuvent toujours s’en remettre au juge aux affaires familiales.
La décision du juge aux affaires familiales
➡️ L’intervention du juge aux affaires familiales (JAF) est nécessaire lorsqu’aucun accord n’est trouvé concernant la garde de l’enfant de 3 ans. Pour trancher le litige, il va se baser sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il est important de comprendre que la décision du JAF s’imposera aux parents. Ainsi, il pourrait très bien refuser la garde alternée pour un enfant de 3 ans s’il considère que cela n’est pas dans son intérêt. Par exemple, il pourrait plutôt opter pour une résidence principale avec un droit de visite élargi.
↪️ En cas de non-respect du jugement du JAF, le parent peut le saisir à nouveau pour régler la situation.
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Pour résumer
- La garde alternée avant 3 ans est rarement accordée par le JAF.
- Le juge prend toujours en compte l’intérêt supérieur de l’enfant de 3 ans pour prendre sa décision.
- La médiation familiale peut permettre de trouver un compromis à la garde alternée.
