Cet article a pour objectif d’aider les victimes et les témoins de discriminations au travail à reconnaître des faits de discrimination, à les informer de leurs droits et les orienter vers les organismes ou les instances compétentes en la matière afin d’obtenir réparation. Si la discrimination s’inscrit dans le cadre d’un harcèlement moral au travail, n’hésitez pas à consulter notre article sur la question. En conséquence, nous verrons dans un premier temps de quoi il s’agit exactement. Ensuite, nous vous indiquerons les droits dont dispose la victime de discrimination au travail entre collègues.
Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
La discrimination est le fait pour une personne d’être moins bien traitée qu’une autre dans une situation semblable pour des raisons liées par exemple à son origine, son sexe, son apparence physique, son handicap, son orientation sexuelle, de son identité de genre, sa religion etc…
Dans le cas d’un salarié discriminé par son employeur, la discrimination au travail est le fait d’être écarté d’une procédure, d’une formation ou d’une promotion, d’être sanctionné ou licencié pour les raisons évoquées ci-dessus.
La discrimination au travail est formellement interdite par le code du travail. Toute personne se rendant coupable de discrimination au travail risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Si je suis victime d’une discrimination au travail, quels sont mes droits ?
Dans le cas d’un discrimination au travail entre collègues ou même de harcèlement au travail, l’auteur peut être un employeur ou un autre employé. Ainsi, nous distinguerons les deux cas pour répondre à cette question.
En cas de discrimination au travail par mon employeur
Toutes les personnes salariées ou candidates à un emploi, à un stage ou une formation sont protégées par la loi contre les discriminations au travail.
Si le salarié est victime de discrimination au travail, il dispose d’un recours civil pour obtenir annulation de la décision discriminante et réparation du préjudice. Pour cela il peut signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE).
Il peut également saisir anonymement le Défenseur des droits via un formulaire de réclamation en ligne, ou faire appel à l’une des associations partenaires du Défenseur des droits.
Dans le cas d’une entreprise privée, il a la possibilité de faire appel à des organisations syndicales et saisir le Conseil des prud’hommes pour régler tout conflit lié à une discrimination au travail. Par exemple, si la décision de licenciement est motivée par une discrimination. D’ailleurs, il est possible d’obtenir en plus des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas du secteur public, c’est au tribunal administratif qu’il doit recourir.
Si sa situation nécessite l’intervention des forces de l’ordre, la victime dispose d’un recours au pénal et peut prévenir la police ou la gendarmerie par téléphone à tout moment. De plus, elle peut déposer plainte, et dans ce cas elle doit s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. En fonction des faits reprochés, il peut y avoir des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.
Si je suis victime d’une discrimination au travail par mes collègues, quels sont mes droits ?
Dans le cas où le salarié est victime de discrimination au travail par un de ses collègues, il peut prévenir son employeur et le signaler aux mêmes organismes que cités précédemment. Il ne pourra pas en revanche faire appel à des associations syndicales et saisir les prud’hommes. En effet, la victime devra déposer plainte pour déclencher l’ouverture d’une enquête de police.
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Que faire si je suis témoin d’un tel agissement ?
Si une personne est témoin d’une discrimination au travail entre collègues, elle peut contacter en toute confidentialité le Défenseur des droits ou toutes les autres instances civiles citées précédemment. Elle peut également être appelée à témoigner dans le cas d’un recours pénal pour prouver les faits de discrimination.
Pour résumer
- La discrimination au travail entre collègues concerne tant les employés que l’employeur
- Il est possible de saisir le Défenseur des droits, qui permet d’obtenir de l’aide dans le cas d’une situation discriminatoire
- Dans le cas où la discrimination concerne une décision au travail du supérieur hiérarchique, le code du travail s’applique
- Si la discrimination au travail ne concerne que des collègues sans lien avec le travail, la victime peut déposer plainte pour déclencher l’ouverture d’une enquête
