La diffamation est une infraction qui peut être publique ou privée. Pour la distinguer d’autres infractions qui lui ressemblent, notamment l’injure, notre juriste vous donne d’abord sa définition. D’autre part, nous expliquerons concrètement de quoi il s’agit à travers des exemples. Enfin, on comprendra quels sont les droits de la victime et comment l’auteur peut se défendre lorsqu’il est poursuivi.
Diffamation : définition
🔎 En droit, la diffamation est une allégation de fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Pour qu’elle soit caractérisée, il faut que :
- les propos incriminés soient clairement affirmés ;
- et que ceux-ci aient un impact négatif sur la réputation de la personne visée.
↪️ De manière plus vulgaire, la diffamation signifie dire ou écrire des choses négatives sur quelqu’un qui sont susceptibles de nuire à sa réputation. Il est donc important de faire attention à ce que l’on dit sur les autres pour éviter de les diffamer.
D’autre part, il est important de distinguer la diffamation publique et non publique.
Différence entre diffamation publique et non publique
1️⃣ D’une part, la diffamation non publique (ou diffamation privée) représente le cas où les allégations sont prononcées dans la sphère privée. Concrètement, il s’agit du cas où l’auteur envoie un message privé à la victime. Également, cela peut être le cas où les propos sont tenus dans le cadre d’une rencontre entre quelques personnes partageant les mêmes passions ou intérêts. Le critère principal étant que le propos ne soit entendu que par un nombre restreint de personnes.
2️⃣ D’autre part, la diffamation publique est celle qui peut être vue, lue ou entendue par un public élargi. Notamment, il s’agira des fausses allégations tenues dans un média, dans la rue ou même sur un simple site internet. Le critère principal est que ce propos soit accessible à un public, en dehors de la sphère privée de l’auteur et de la victime.
Que prévoit le code pénal ?
➡️ Le code pénal prévoit seulement l’infraction de diffamation non publique.
La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.
Article R621-1 du code pénal
↪️ En réalité, c’est l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit la définition de la diffamation.
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Diffamation : exemples
📌 Voici 2 exemples de diffamation publique :
- Affirmer qu’une personne a commis un viol dans le cadre d’un article de journal alors qu’aucune condamnation en ce sens n’a été prononcée
- Dire qu’une personne commet des escroqueries sur internet afin de nuire à sa réputation
D’autre part, voici un exemple de diffamation privée :
- Dans le cadre d’une réunion de travail, dans une entreprise privée, un salarié accuse un autre d’avoir harcelé une autre personne de l’entreprise dans le but qu’il n’obtienne pas de promotion.
Diffamation : que faire en tant que victime ?
Vous avez été victime de diffamation dans les médias, qu’il s’agisse de la presse, de la télévision ou d’Internet, en particulier sur les réseaux sociaux. La loi vous donne plusieurs moyens de vous défendre.
👋 Je m’appelle Julien, juriste expérimenté et rédacteur de cet article.
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✏️ Le droit de réponse pour la victime
Vous pouvez obliger l’organe de presse qui a publié l’article diffamatoire à publier un texte de réponse aux accusations portées contre vous. Ce droit de réponse doit être exercé dans un certain délai et en respectant certaines formes et conditions. Si l’organe de presse n’est pas obligé de publier votre droit de réponse, vous pouvez saisir le tribunal en référé pour cela. Le juge ordonnera alors à l’organe de presse de publier votre droit de réponse et, éventuellement, de vous rembourser vos frais d’avocat (le cas échéant).
👮♂️ La plainte pour diffamation
Il est préférable de désigner un avocat en droit de la presse pour rédiger et porter plainte pour diffamation. En théorie, la victime peut déposer plainte seule, mais le formalisme pour cette infraction est particulier. L’avocat sera en mesure de s’assurer que la plainte est formulée correctement et que les délais requis sont respectés.
Diffamation : je suis poursuivi, comment me défendre ?
Si vous dans êtes dans un cas où l’on vous accuse de diffamation, la loi prévoit aussi des moyens de se défendre. Pour cela, nous allons parler de l’exception de vérité et de la bonne foi.
Défense contre la diffamation : l’exception de vérité
D’abord, précisons que ce moyen de défense permet à celui qui est poursuivi pour diffamation de se défendre. En effet, ce dernier peut se défendre en invoquant l’exception de vérité. Cela consiste à tenter de démontrer que les accusations portées contre une personne sont vraies et que la personne qui les a publiées avait de bonnes raisons de les considérer comme telles.
↪️ L’exception de vérité donne donc l’opportunité à l’auteur d’un propos soit-disant diffamatoire de le prouver. Toutefois, ce n’est pas toujours facile de prouver la vérité d’une allégation. Il faudra être capable de fournir des preuves convaincantes pour développer son argumentation.
Défense contre la diffamation : la bonne foi
👉 La personne poursuivie pour diffamation peut également se défendre grâce à la bonne foi. En effet, il est possible de démontrer que les propos incriminés ont été publiés sans animosité personnelle envers la personne visée. De plus, il est possible d’indiquer qu’ils ont un intérêt légitime. Par exemple, dans le cadre d’une information au grand public. Il est également possible de démontrer sa bonne foi en expliquant que les propos sont sincères. Notamment en expliquant qu’on n’a pas cherché à exagérer les accusations.
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Pour résumer
- La diffamation représente l’atteinte à l’honneur d’une personne à travers des allégations mensongères
- La victime peut réagir en déposant plainte ou en saisissant un juge des référés pour rectifier les propos
- L’auteur peut se défendre grâce à l’exception de vérité ainsi que la bonne foi
