Dégât des eaux provenant des parties communes : que faire ?

Dans le cas d’un dégât des eaux provenant des parties communes, que faut-il savoir ? Comment réagir ? C’est l’objet de ce dossier. Différents types de dégâts des eaux peuvent survenir dans les parties communes d’un immeuble. Il est donc possible de subir une infiltration d’eau dont la source se trouve dans les parties communes. Aussi, les gouttières de l’immeuble peuvent déborder et causer des dommages à votre logement. Quoi qu’il en soit, il est important de savoir que faire, peu importe qu’il s’agissant d’un dégât des eaux locataire non responsable ou d’un propriétaire. Quelle assurance saisir ? Qui vous indemnise ? Nous vous expliquons tout sur cette page.

La garantie dégât des eaux et les parties communes

Dans ce premier sous-titre, l’objet est ici d’expliquer d’abord la garantie dégât des eaux prévu par un contrat d’assurance. Ensuite, nous verrons comment s’organise la prise en charge d’une fuite d’eau par l’assurance, provenant des parties communes.

Garantie dégât des eaux : qu’est-ce que c’est ?

La garantie dégât des eaux s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation. Elle permet de couvrir tous les dommages que subit votre logement ou vos biens du fait d’un dégât des eaux. Il peut s’agir par exemple d’une infiltration d’eau, d’une panne d’une installation ou d’une fuite d’eau. Ainsi, grâce à ce type de couverture assurantielle, vous bénéficiez d’une prise en charge des réparations de votre logement. Aussi, les biens endommagés peuvent justifier une indemnisation par l’assurance. Dans les pires situations, l’assurance pourrait prendre en charge votre relogement si votre immeuble est inhabitable du fait d’un dégât des eaux.

Comment s’organise la prise en charge d’un dégât des eaux provenant des parties communes ?

Dans le cas d’un dégât des eaux provenant des parties communes, l’habitant doit le déclarer à son assurance habitation. Également, il est important de prévenir son syndic que l’origine de ce sinistre semble être les parties communes. Pour rappel, ces dernières sont représentées par toutes les parties de l’immeuble appartenant à tous les copropriétaires et qui sont utilisés par tous les habitants de l’immeuble. En principe, elles sont prévues dans le règlement de copropriété. Il peut s’agir de :

• Couloirs, escaliers, ascenseurs, hall d’entrée de l’immeuble
• Les chaudières et compteurs d’eau et d’électricité de l’immeuble
• Les parties extérieures comme les jardins, les parkings ou terrasses à disposition de tous les habitants

C’est donc le syndic de copropriété qui doit gérer ces parties communes. Par ailleurs, ce dernier doit prévoir une assurance pour couvrir l’ensemble de ces parties communes. En conséquence, dans le cas d’un dégât des eaux provenant des parties communes, le syndic doit également déclarer le sinistre à l’assurance.

Dans tous les cas, un constat amiable doit être effectué par chacune des personnes concernées par le dégât des eaux provenant des parties communes.

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Qui prend en charge le dégât des eaux provenant des parties communes ?

En cas de dégât des eaux provenant des parties communes, c’est l’assurance du syndic qui est censé couvrir les dommages des habitations adjacentes.

On l’indiquait implicitement juste avant, c’est le syndic de copropriété qui est en charge de la gestion des parties communes. Il doit donc l’entretenir et le maintenir en bon état, son assurance doit pouvoir couvrir ce type de sinistre.

Pour cela, les occupants doivent prévenir le syndic et leurs assureurs. Ensuite, grâce aux expertises, la couverture assurantielle du syndic doit confirmer la prise en charge du sinistre des parties communes mais aussi des habitations.

Pour la prise en charge concrètement, cela va dépendre du montant des dommages qui sont à déplorer dans votre logement. Notons que depuis le 1er juin 2018, la Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) régit ce type de sinistre. Celle-ci permet de raccourcir les délais de prise en charge des dégâts des eaux, notamment ceux provenant des parties communes. En conséquence, selon les situations et le montant des réparations à effectuer, votre assurance et celle du syndic doivent s’entendre pour faciliter votre prise en charge. D’autre part, s’agissant de l’utilisation de l’indemnisation et de l’obligation de faire les travaux, consultez notre autre article sur la question si vous souhaitez en savoir davantage.

S’agissant du montant d’indemnisation suite à un dégât des eaux provenant des parties communes, cela va dépendre de :

• Le type de dommages
• Votre couverture assurantielle (franchises, exclusions, etc.)
• L’assurance du syndic de copropriété
• Montant de la prise en charge
• Existence d’une faute de gestion ou pas

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Litige après un dégât des eaux provenant des parties communes : que faire ?

Après un tel dégât des eaux, il peut arriver que votre assurance, l’assurance du syndic ou celle de vos voisins refuse de prendre en charge le sinistre. Dans un pareil cas, il est généralement conseillé de prendre l’avis d’un professionnel du droit. En effet, seul un avis d’une personne compétente et non partie au litige pourra vous éclairer sur la situation.

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Fuite d’eau dans les parties communes, qui doit payer ?

Dans le cas où une fuite d’eau est constatée dans les parties communes, se pose la question de savoir qui doit payer pour traiter le problème ? Quelle assurance est responsable ?

Il faut ici faire une distinction entre deux situations : soit l’origine de la fuite est localisée dans une partie privative, soit elle est localisée dans une partie commune.

Fuite d’eau dont l’origine se trouve dans une partie privative

Dans un tel cas, il faut retenir que c’est l’assurance du propriétaire ou du locataire de la partie privative qui sera responsable. L’intéressé doit alors l’appeler sans délai pour qu’elle puisse réparer l’origine de la fuite et donc mettre fin à la fuite d’eau qui se trouve dans les parties communes.

Notez également que le locataire ou le propriétaire devra réaliser un constat amiable avec chaque occupant des parties privatives voisines. Aussi, le syndic de copropriété devra être prévenu pour établir un constat amiable en plus (pour les parties communes).

Fuite d’eau dont l’origine se trouve dans les parties communes

Dans le cas où l’origine de la fuite se trouve dans les parties communes, seule l’assurance du syndic devra prendre en charge le dégât des eaux. De plus, si des parties privatives sont touchées par la fuite d’eau qui se situe dans les parties communes, le syndic doit réaliser un constat amiable pour chaque logement touché.

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Pour résumer

• En cas de dégât des eaux provenant des parties communes, l’occupant doit prévenir son assureur mais également le syndic de copropriété
• C’est l’assurance du syndic qui doit prendre en charge le dégât des habitations adjacentes au dégât des eaux
• La Convention IRSI permet d’accélérer la prise en charge des réparations des sinistrés