🔎 Est-il possible de porter plainte contre une entreprise pour non remboursement ? Quelles autres solutions sont offerte aux consommateurs ? Notre juriste vous explique dans un premier titre ce que prévoit notre droit pénal, notamment s’agissant du dépôt de plainte. Ensuite, il sera question des alternatives à la plainte pour obtenir un remboursement auprès …
👉 Vous êtes victime d’escroquerie et vous vous demandez que faire ? Comment obtenir l’indemnisation de son préjudice ? À quel moment l’assistance par un professionnel du droit est indispensable ? Dans cet article, notre juriste spécialiste en droit pénal vous explique ce que vous pouvez faire. Pour cela, il sera d’abord question de l’infraction …
👉 Le fait d’entrer chez quelqu’un sans autorisation est une infraction prévue par notre Code pénal. Ce dernier prévoit en effet l’infraction de violation de domicile à l’article 226-4. Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions pour faire reconnaître l’existence d’une telle infraction. On parlera également de la violation de domicile par un …
Nous avons déjà traité la question de savoir au bout de combien de temps est-on convoqué pour une plainte. Dans cet article, nous allons maintenant nous intéresser à la question de savoir combien de temps faut-il pour recevoir une convocation au tribunal ? Pour cela, nous rappellerons ce qu’implique une convocation au tribunal. Il sera …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Dans le cadre d’une plainte classée sans suite, il est possible que le motif d’infraction insuffisamment caractérisée en soi la cause. Dans cet article, notre juriste vous rappelle d’abord la définition d’un tel motif de classement sans suite. Ensuite, nous verrons comment contester une telle décision. …
📂 Si vous souhaitez un dossier complet sur l’abus de faiblesse : vous êtes au bon endroit. Notre juriste va vous expliquer l’infraction et tous les sujets annexes basés sur vos questions. Aussi, vous avez la possibilité de vous rendre sur nos articles connexes pour creuser davantage les différents sujets abordés. Il sera d’abord question …
🔎 En cas de suspicion d’abus de faiblesse, que peut faire la victime ? Comment prouver que l’on est victime ? Quand déposer une plainte et quelle différence avec une main courante ? Dans ce dossier, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi dans un tel cas. Pour cela, il sera d’abord traité …
Comment se déroule une plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée ? Les proches de la victime peuvent-ils le faire pour elle ? Comment s’organise la procédure ? L’abus de faiblesse est une infraction prévue par notre code pénal. Nous définirons dans un premier temps ce délit. Dans un autre titre, il sera question …
Quel est l’intérêt de porter plainte pour abus de faiblesse ? Comment se passe la procédure ? Quelles en sont les issues ? Autant de questions auxquelles notre juriste se charge de répondre. Dans cet article, nous verrons dans un premier l’infraction d’abus de faiblesse selon notre code pénal. D’autre part, nous nous intéresserons à …
Que prévoit la loi en cas d’abus de faiblesse sur personne âgée ? Comment les proches de la victime peuvent réagir ? Quelle est la procédure à suivre pour déclencher une enquête de police ? Notre juriste vous explique dans un premier temps ce qu’est un abus de faiblesse selon notre droit pénal. Ensuite, il …
