👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : L’avis à victime de se constituer partie civile permet à une personne victime d’une infraction de demander réparation devant la juridiction pénale. Toutefois, la victime peut choisir de ne pas vous constituer partie civile ou de se désister. Notre juriste vous explique tout dans cet article. …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conséquences juridiques de l’absence de la partie civile lors d’une audience ? Comment obtenir réparation en tant que victime sans être présent à l’audience ? Notre juriste vous explique dans cet article ce que prévoit la loi à propos de la présence …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : Vous avez reçu un avis à victime ou vous êtes informé qu’une audience est à venir, combien ça coûte de se constituer partie civile ? Pour vous répondre, notre juriste vous rappellera d’abord l’utilité de la constitution de partie civile. Dans un deuxième temps, nous verrons …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Une victime peut-elle se constituer partie civile sans avocat ? Comment le faire en pratique ? Dans cet article, notre juriste commencera par vous expliquer la notion de constitution de partie civile. Ensuite, nous verrons ce que peut faire la victime avec ou sans avocat. …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Recevoir une convocation de la police ou la gendarmerie par téléphone peut être surprenant. Est-ce bien légalement possible ? Notre juriste vous explique dans cet article les droits dont vous disposez, et les différentes issues possibles. Convocation par la police ou gendarmerie par téléphone : …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quel est le délai de réponse du procureur de la République après une plainte ? Recevoir une réponse du procureur après avoir déposé une plainte peut sembler long et incertain. Cet article vous expliquera les étapes de la procédure, les délais prévus par la loi et …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Recevoir une convocation de la police pour une audition sans que le motif ne soit précisé peut être source de stress et d’inquiétude. Dans cet article, notre juriste vous expliquera d’abord ce qu’est une convocation pour audition libre, les droits dont vous disposez dans ce cadre, …
🔎 Sur cette page, notre juriste vous donne un modèle de mise en demeure du fait d’un harcèlement psychologique par son ex-conjoint. On verra également les autres démarches légales qui sont possibles. Mise en demeure harcèlement psychologique ex-conjoint : modèle de lettre 👉 Voici un exemple de lettre de mise en demeure pour harcèlement moral …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Après une audition libre, que se passe-t-il en cas de classement sans suite ? Dans cet article, notre juriste va d’abord s’intéresser à l’audition libre pour vous expliquer de quoi il s’agit. Ensuite, nous verrons le lien entre audition libre et classement sans suite pour enfin …
🔎 Comment se déroule la procédure si on a porté plainte contre moi pour coups et blessures ? Quelles sont les sanctions pénales prévues par la loi ? Comment me défendre face à cette accusation ? Pour répondre à toutes ces questions, et plus encore, notre juriste va commencer par expliquer les conséquences juridiques d’une …
