La loi prévoit différentes façons de contester un licenciement pour faute grave. Dans ce dossier, nous allons tout d’abord rappeler la procédure pour ce type de kicenciement. Ensuite, nous nous intéresserons aux différentes manières de contester la décision de l’employeur. On verra à cette occasion le rôle du Conseil des Prud’hommes et les différentes issues …
Comment prouver des faits de harcèlement moral commis sur votre lieu de travail ? Le harcèlement moral au travail est un processus continu et répété ayant pour objectif de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne. Il peut être commis par un collègue ou par l’employeur, qui cherche à isoler sa victime voire …
Cet article a pour objectif d’aider les victimes et les témoins de discriminations au travail à reconnaître des faits de discrimination, à les informer de leurs droits et les orienter vers les organismes ou les instances compétentes en la matière afin d’obtenir réparation. Si la discrimination s’inscrit dans le cadre d’un harcèlement moral au travail, …
Dans cet article nous allons vous expliquer comment il est possible d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Bien sûr, avant de détailler la procédure, nous reviendrons sur les notions juridiques qui sont abordées. Aussi, on expliquera la différence entre les indemnités légales de licenciement et les dommages et intérêts. …
Comment obtenir des dommages et intérêts pour licenciement pour faute grave ? Retrouvez dans cet article toutes les explications nécessaires. En matière de droit du travail, la décision de licencier un salarié doit être justifié. En effet, l’employeur ne pas pas licencier sans condition. Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, l’employeur doit pouvoir …
👉 Les points importants de cet article : Quels sont les droits du salarié prévu par la loi dans le cas d’une remise tardive du solde de tout compte ? Pour le solde de tout compte, délai de paiement ? Voilà une question souvent posée par les salariés qui ne reçoivent pas ou ont tardé …
L’avocat en droit social est un spécialiste de la matière droit du travail. Ainsi, il interviendra principalement pour les litiges qui concernant les droits des travailleurs. Dans certain cas, l’avocat en droit social sera indispensable pour pouvoir revendiquer ses droits. À titre liminaire, on peut indiquer que le droit social et le droit du travail …
Le droit au chômage existe-t-il pour une personne licenciée après un abandon de poste ? Lorsqu’on vient de perdre son emploi suite à un abandon de poste ou qu’un licenciement est cours de procédure, on peut légitimement se demander si nous avons le droit au chômage. Dans cet article, nous vous expliquons qu’est-ce qui est défini comme …
Si vous subissez une mise à pied conservatoire sans motif, comprenez quels sont vos droits. En droit du travail, la mise à pied consiste pour l’employeur à écarter une salarié de l’entreprise. Si vous en êtes la cible, il est important de savoir réagir pour revendiquer vos droits. En effet, il arrive des cas où …
En 2023 et 2024, de nombreux justiciables hésitent à se lancer dans une procédure aux prud’hommes et se demandent combien de temps celle-ci dure. En France, le conseil des prud’hommes est la juridiction qui traite le contentieux du droit du travail. On parle de Conseil car sa composition est mixte : 2 juges assesseurs représentants …
