Ce qu’il faut retenir de cet article : Personne ne l’ignore aujourd’hui, il y a de nombreux services proposant de créer votre entreprise en ligne. Ces professionnels proposent de réaliser pour vous de nombreuses démarches administratives et juridiques, dont le dépôt de capital d’une société. Pour mieux comprendre, notre juriste fait le point. Choisir la …
🔎 Quelles sont les conséquences juridiques du fait d’accepter les recommandés dans le cadre d’un abandon de poste ? Depuis le décret du 17 avril 2023, les dispositions prévues au sein de la loi marché du travail de décembre 2022 sont entrées en vigueur au 19 avril 2023. S’agissant de l’abandon de poste en 2023, …
Existe-t-il un délai pour remettre les documents de fin de contrat ? Quels sont-ils ? Notre juriste vous explique dans un premier ce que prévoit le code du travail à propos de ces documents. Notamment, on verra de quoi il s’agit exactement. Ensuite, nous verrons plus en détail la question du délai dont dispose l’employeur …
🤔 Quel est le délai imposé à l’employeur entre la mise à pied conservatoire d’un salarié et son licenciement ? La loi prévoit-elle expressément un délai ? Que peut faire le salarié pour contester un délai trop long ? C’est ce dont il sera question dans cet article. Notre juriste va donc d’abord vous expliquer …
Dans le cas d’une rupture de la période d’essai, que se passe-t-il si le salarié ne veut pas effectuer son délai de prévenance ? Que prévoit le droit du travail à ce propos ? Pour répondre à ces interrogations, notre juriste traitera tout d’abord de la notion de délai de prévenance. Pour cela, on rappellera …
Que se passe-t-il en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ? Quelle est la procédure à respecter pour l’employeur ? Peut-il rompre la période d’essai du jour au lendemain ? Notre juriste répond notamment à ces questions dans ce dossier dédié à la question. D’abord, nous rappellerons les principes du droit du …
Vous souhaitez un modèle de lettre pour non paiement du solde de tout compte ? Vous êtes sur la bonne page. Non seulement on vous propose un modèle mais vous pouvez également recourir à notre outil immédiat. Ce dernier permet de générer une lettre personnalisée et même de l’envoyer. Vous aurez alors le choix : …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Quel est le délai de paiement du solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document qui récapitule l’ensemble des sommes que l’employeur doit verser au salarié qui quitte l’entreprise. Il doit notamment indiquer les salaires, les éventuelles indemnités de licenciement et …
Quelles sont les conséquences juridiques lorsqu‘un salarié ne vient pas chercher son solde de tout compte ? L’employeur peut-il se voir reprocher cette situation selon le droit du travail ? Pour répondre à cette question on rappellera dans un premier temps ce qu’est le solde de tout compte. À cette occasion, on rappellera les obligations …
L’abandon de poste pour non paiement de salaire peut-il se justifier ? Un salarié peut vouloir arrêter de travailler dès lors qu’il constate que son employeur ne le paye plus. Que peut-il arriver ensuite ? Dans cet article, nous allons d’abord rappeler en quoi consiste l’abandon de poste et ce que prévoit la loi en …
