👉 Les points importants de cet article : Vous vous demandez que faire avant de divorcer ? Quelles sont les étapes importantes à réaliser avant de divorcer ? Le divorce signifie la fin d’une relation conjugale dans le cadre du mariage. Les raisons juridiques peuvent être diverses. Par exemple, le divorce pour faute est très …
L’abandon de domicile conjugal et l’adultère ont pour point commun de constituer une faute pouvant entraîner un divorce. Dans cet article, il sera d’abord question de la définition de ces deux notions. Ensuite, nous traiterons de l’abandon de domicile conjugal puis de l’adultère pour expliquer en quoi ils peuvent justifier le divorce. Enfin, nous expliquerons …
En cas de pension alimentaire non payée, quels sont vos droits ? Quelles sont les conditions pour ne plus payer de pension alimentaire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment réagir dans ce cas-là. Aussi, il sera question des risques liés au non paiement de la pension alimentaire. D’autre part, on expliquera le …
Le divorce pour faute est un type de divorce judiciaire. Concrètement, cela signifie d’obtenir une décision de justice confirmant l’existence d’une faute de la part de l’un des époux. De manière plus rare, les deux époux peuvent être fautifs également. Dans ce dossier, nous reviendrons sur le déroulement de la procédure de divorce pour faute …
👉 Les points importants de cet article : Le vice caché constitué par une maison dont l’humidité est anormale peut motiver une action en justice. En effet, c’est l’article 1641 du code civil qui prévoit que le vendeur doit répondre des défauts cachés de la chose qu’il vend. La conséquence directe est que la maison …
En cas de séparation ou de divorce, il est possible qu’un parent dispose de la garde exclusive et l’autre pourrait lui verser une pension alimentaire. En principe, elle est de droit dès lors que le parent disposant de la garde a un revenu inférieur à l’autre. Cependant, dans certains cas, des motifs peuvent justifier l’annulation …
La fixation d’une pension alimentaire sans jugement peut appeler plusieurs interrogations. Pour rappel, il s’agit du versement d’un certain montant d’une somme d’argent d’un parent séparé à un autre. L’objectif est donc de répondre à l’obligation d’éducation et d’entretien des enfants, peu importe que les parents soient mariés ou non. Dans cet article, il sera …
L’objectif de la pension alimentaire dans le cadre d’une garde alternée est de fournir une aide financière à un conjoint ou à un parent qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants. On parle dans ce cas d’obligation alimentaire. Les paiements de la pension alimentaire sont généralement …
Ce qu’il faut retenir de cet article : En droit, la question de savoir si un notaire peut garder l’argent d’une succession se pose souvent. La formulation de cette question est quelque peu trompeuse puisque le mot « garder » n’est pas juridiquement correct. Notre juriste vous explique cela plus en détail dans cet article. Le notaire …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants est précieuse, mais elle peut se trouver fragilisée par des conflits familiaux. En France, le droit et les juges s’attachent à préserver ces liens essentiels entre petits-enfants et grands-parents, même en présence de désaccords au sein de la …
