Quelle disposition nouvelle prévoit la loi s’agissant de la pension alimentaire non payée en 2023 ? Dans cet article, on vous parlera du système de l’intermédiation financière. On verra comment, peu à peu, ce système permet de gérer les cas où la pension alimentaire n’est pas payée par le parent débiteur. À ce titre, on …
La suspension du droit de visite du père est encadrée par le droit civil. En effet, il n’est pas possible pour la mère de prendre seule cette décision. Le père dispose droits dans le cadre d’une séparation sans jugement. À ce titre, si la mère souhaite suspendre son droit de visite, elle doit respecter une …
🔎 À la recherche d’un calendrier parents divorcés 2023-2024 (planning) pour organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir un calendrier parents séparés ? Bonne nouvelle, vous êtes sur la bonne page. Notre générateur de calendrier permet aux parents divorcés d’obtenir un planning personnalisé pour 2023-2024. Surtout, il fera gagner du temps pour …
Vous recherchez un calendrier garde partagée pour organiser la garde de vos enfants ? Vous êtes sur la bonne page. Grâce à notre outil 100 % en ligne, vous allez pouvoir mieux vous organiser en générant un planning de garde partagée. Grâce à une personnalisation du calendrier, vous pouvez générer le planning de garde de …
Comment obtenir un calendrier pour parents séparés pour cette année 2023 2024 (ou un calendrier pour parents divorcées 2023) ? Sur cette page, notre générateur de planning de garde vous permettra d’exporter votre calendrier personnalisé. Surtout, il vous permet de vous organiser pour l’échange de garde de vos enfants. Vous pourrez ainsi personnaliser un calendrier …
Comment obtenir un calendrier de garde alternée pour cette année 2023 (et 2024) ? Vous êtes sur la bonne page. Vous pourrez, directement depuis cette page, générer votre planning de garde alternée pour l’année. D’autre part, on vous proposera un point à propos du droit de garde dans le cadre d’une garde alternée. Calendrier de …
Vous cherchez à vous défendre contre une accusation de vice caché à la suite de la vente d’une voiture ? L’acheteur vous demande la réparation ou l’annulation de la vente ? Que prévoit le droit civil ? Quid du droit de la consommation ? Dans cet article, on va vous aider à faire entendre vos …
Vous souhaitez obtenir un calendrier de garde classique pour cette année 2023 (et 2024) ? Vous êtes sur la bonne page. En seulement quelques clics, utilisez notre générateur pour obtenir votre calendrier personnalisé. D’autre part, on vous proposera un court rappel de vos droits en matière de garde classique. Calendrier de garde classique : générateur …
Vous souhaitez effectuer une mise en demeure de remboursement pour non livraison ? Vous êtes sur la bonne page. Il arrive parfois qu’après une commande en ligne le colis n’arrive pas dans les temps. Parfois même, la société refuse de nous aider par téléphone. À partir de ce moment, la mise en demeure peut être …
Comment contester un testament pour abus de faiblesse ? Le testament est le document écrit par lequel une personne exprime ses volontés au moment de son décès. Ainsi, il peut attribuer distribuer les biens dont il est propriétaire mais également une partie de l’argent qu’il détenait. Parfois, certains membres de la ville peuvent suspecter que …
