➡️ Vous souhaitez la révision d’un jugement de garde mais vous ne savez pas comment faire. Un nouvel élément apparaît et vous souhaiteriez que le juge reconsidère le jugement de garde initial Comment justifier une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales (JAF) ? Pour vous expliquer, notre juriste commencera par vous donner les différents …
🤔 Comment se déroule une succession dans le cas d’un père décédé et d’une mère vivante ? Notre Code civil prévoit des règles dans une telle situation. Pour mieux comprendre, notre juriste va d’abord vous expliquer les droits de la conjointe survivante. Ensuite, on fera un point sur les droits des enfants du couple. Succession …
🤔 Mon frère bloque la succession : que prévoit la loi ? Comment débloquer la situation ? Que ce soit après le décès d’un de leurs parents ou dans une autre situation, un désaccord peut créer un sérieux litige au sein de la famille. Heureusement, la loi prévoit des solutions pour le résoudre. Pour expliquer …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🤔 Que faire en cas de droit de visite non respecté par le père ? Comment peut réagir la mère ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord comment s’organise le droit de visite après la séparation de 2 parents. Ensuite, on verra les recours prévus …
👉 Les points importants de cet article : Comment se défendre contre une accusation de vice caché après la vente d’une maison ? Après la vente d’une maison, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur notamment dans le cas d’un vice caché. Cette action est même possible même si le vendeur n’était pas au courant …
👉 Les points importants de cet article : 🤔 Que faire en cas de vice caché après l’achat d’une maison dont le vendeur dit ne pas être au courant ? À l’inverse, que peut faire un vendeur contre cette accusation ? Pour vous informer au mieux, notre juriste rappellera la notion de vice caché dans …
🤔 Que faire en cas de non-respect du jugement du JAF (juge aux affaires familiales) ? Dans cet article, notre juriste va vous présenter 2 actions concrètes à mettre en place. Pour cela, il sera d’abord question du recours devant le JAF. Ensuite, on verra à quelles conditions il est possible de déposer plainte en …
Ce qu’il faut retenir de cet article : Que peut-il se passer en cas de mauvaise entente entre les parents durant une garde alternée ? Comment l’organisation du mode de garde se déroule à l’amiable ? Quand le juge peut-il intervenir pour résoudre le litige ? Notre juriste va d’abord vous expliquer les principes qui …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Que prévoit la loi à propos de la distance maximum pour une garde 1 week-end sur 2 ? Dans le cadre d’une séparation, certains parents choisissent un mode de garde où les enfants échangent de résidence au moins un week-end sur 2. On le verra, ce …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Dans le cadre d’une garde alternée, qui paie quoi ? Comment se répartir les dépenses ? Dans quels cas le juge aux affaires familiales va intervenir ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord comment s’organise une garde alternée. On verra à ce propos comment …
