Vous avez divorcé ou séparé et vous devez organiser la garde de vos enfants ? Vous ne comprenez pas clairement le principe de garde exclusive ? Dans ce dossier nous allons vous expliquer ce que prévoit la loi en termes de garde exclusive et comment l’exiger. Également, un point sera fait sur la garde exclusive …
En cas de pension alimentaire non payée, quels sont vos droits ? Quelles sont les conditions pour ne plus payer de pension alimentaire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment réagir dans ce cas-là. Aussi, il sera question des risques liés au non paiement de la pension alimentaire. D’autre part, on expliquera le …
En cas de séparation ou de divorce, il est possible qu’un parent dispose de la garde exclusive et l’autre pourrait lui verser une pension alimentaire. En principe, elle est de droit dès lors que le parent disposant de la garde a un revenu inférieur à l’autre. Cependant, dans certains cas, des motifs peuvent justifier l’annulation …
La fixation d’une pension alimentaire sans jugement peut appeler plusieurs interrogations. Pour rappel, il s’agit du versement d’un certain montant d’une somme d’argent d’un parent séparé à un autre. L’objectif est donc de répondre à l’obligation d’éducation et d’entretien des enfants, peu importe que les parents soient mariés ou non. Dans cet article, il sera …
L’objectif de la pension alimentaire dans le cadre d’une garde alternée est de fournir une aide financière à un conjoint ou à un parent qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants. On parle dans ce cas d’obligation alimentaire. Les paiements de la pension alimentaire sont généralement …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants est précieuse, mais elle peut se trouver fragilisée par des conflits familiaux. En France, le droit et les juges s’attachent à préserver ces liens essentiels entre petits-enfants et grands-parents, même en présence de désaccords au sein de la …
👉 Les points importants de cet article : En cas de séparation, il est commun de se poser la question de savoir : sans jugement, qui a la garde ? Au moment de la rupture entre les parents, ceux-ci doivent s’organiser s’agissant de la garde de leur(s) enfant(s). Chacun d’eux disposent de droits et de …
Ce qu’il faut retenir de cet article : En tant que père, après une séparation sans jugement, quel est mon droit ? Sans jugement, qui a la garde ? Dans cet article, nous allons vous expliquer l’ensemble de vos droits dans l’attente d’un divorce. Ainsi, il conviendra de distinguer d’une part l’autorité parentale du père …
Ce qu’il faut retenir de cet article : Le droit de garde exclusif d’un enfant est prévu à l’article 373-2-1 du code civil. Il est prévu, notamment, que cette garde peut être confiée exclusivement à l’un des deux parents (et donc, la mère) si l’intérêt de l’enfant le justifie. Cependant, même si un parent dispose …
Lors d’une garde alternée, il est possible de se demander si l’on peut choisir 2 écoles différentes pour son enfant. Pour rappel, la garde alternée est un régime de garde d’enfant qui peut intervenir après une procédure de divorce. Ainsi, après une séparation, les conséquences pratiques doivent faire l’objet d’un consensus. Effectivement, pour illustration, il …
