Quelle disposition nouvelle prévoit la loi s’agissant de la pension alimentaire non payée en 2023 ? Dans cet article, on vous parlera du système de l’intermédiation financière. On verra comment, peu à peu, ce système permet de gérer les cas où la pension alimentaire n’est pas payée par le parent débiteur. À ce titre, on …
La suspension du droit de visite du père est encadrée par le droit civil. En effet, il n’est pas possible pour la mère de prendre seule cette décision. Le père dispose droits dans le cadre d’une séparation sans jugement. À ce titre, si la mère souhaite suspendre son droit de visite, elle doit respecter une …
🔎 À la recherche d’un calendrier parents divorcés 2023-2024 (planning) pour organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir un calendrier parents séparés ? Bonne nouvelle, vous êtes sur la bonne page. Notre générateur de calendrier permet aux parents divorcés d’obtenir un planning personnalisé pour 2023-2024. Surtout, il fera gagner du temps pour …
Vous recherchez un calendrier garde partagée pour organiser la garde de vos enfants ? Vous êtes sur la bonne page. Grâce à notre outil 100 % en ligne, vous allez pouvoir mieux vous organiser en générant un planning de garde partagée. Grâce à une personnalisation du calendrier, vous pouvez générer le planning de garde de …
Comment obtenir un calendrier pour parents séparés pour cette année 2023 2024 (ou un calendrier pour parents divorcées 2023) ? Sur cette page, notre générateur de planning de garde vous permettra d’exporter votre calendrier personnalisé. Surtout, il vous permet de vous organiser pour l’échange de garde de vos enfants. Vous pourrez ainsi personnaliser un calendrier …
Comment obtenir un calendrier de garde alternée pour cette année 2023 (et 2024) ? Vous êtes sur la bonne page. Vous pourrez, directement depuis cette page, générer votre planning de garde alternée pour l’année. D’autre part, on vous proposera un point à propos du droit de garde dans le cadre d’une garde alternée. Calendrier de …
Vous souhaitez obtenir un calendrier de garde classique pour cette année 2023 (et 2024) ? Vous êtes sur la bonne page. En seulement quelques clics, utilisez notre générateur pour obtenir votre calendrier personnalisé. D’autre part, on vous proposera un court rappel de vos droits en matière de garde classique. Calendrier de garde classique : générateur …
Vous vous posez la question de savoir jusqu’à quel âge vous devrez verser une pension alimentaire à votre enfant ? Plutôt, quelle est la limite d’âge de mon enfant qui justifie de ne plus verser une pension alimentaire ? Dans cet article on verra que si en principe l’âge de 30 ans est la limite, …
Vous souhaitez percevoir l’ASF sans jugement ? L’ASF (Allocation de Soutien Familial) est une somme d’argent versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Le versement est au bénéfice du parents vivant seul et ayant un enfant à charge sans l’aide de l’autre parent. C’est aussi le cas si ce dernier n’a pas les moyens de …
L’article 371-2 du code civil dispose que les parents, ont à l’égard de leur enfants, une obligation alimentaire. Cette obligation alimentaire est destinée à leur entretien et leur éducation. Lors d’un divorce, cette obligation ne s’éteint pas et elle se retrouve sous la forme de pension alimentaire. Dans cet article, nous allons voir qu’est-ce qu’une …
