Divorce par consentement mutuel : prenez le temps de la bonne décision

Divorce par consentement mutuel

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : Ce n’est pas tomber dans les poncifs et les lieux communs que de dire qu’un divorce est toujours une épreuve. Après l’euphorie du mariage, la période des grands projets et des rêves qui grandissent vient inéluctablement une période plus calme que nombre de couples ont du …

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Héritage entre frère et sœur : comment se fait le partage ?

Héritage entre frère et sœur

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : Héritage avec testament : quelle liberté pour organiser le partage ? Un testament permet au défunt d’organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, mais dans le respect des héritiers réservataires, qui ne peuvent être totalement exclus de la succession. Aussi, un notaire ou généalogiste …

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Divorce amiable sans avocat : est-ce possible ?

Divorce amiable sans avocat

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Un divorce par consentement mutuel est une solution rapide et économique. Est-il possible de faire, en plus, l’économie de frais d’avocat ? Est-il possible de divorcer à l’amiable sans avocat ? Pour vous répondre, notre juriste vous expliquera ce que prévoit la loi et les …

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Garde alternée avant 3 ans : guide juridique

Garde alternée avant 3 ans

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La garde alternée avant 3 ans est-elle légalement possible ? Est-ce une bonne idée ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord ce que prévoit la loi à ce propos. Ensuite, il sera question des recours envisageables en cas de désaccord sur la garde …

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On m’accuse de vice caché suite à la vente d’une moto : que faire ?

on m accuse de vice caché moto

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 En tant que vendeur, que faire lorsque l’acheteur d’une moto vous accuse d’un vice caché ? Dans cet article, notre juriste vous rappelle dans un premier temps ce que prévoit la loi à propos du vice caché. Ensuite, vous comprendrez 3 moyens concrets pour se …

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Conséquences du refus de médiation familiale : un juriste répond

Conséquences refus de médiation familiale

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conséquences d’un refus d’une médiation familiale ? Notre juriste vous explique d’abord son utilité et dans quels cas on peut y avoir recours. Ensuite, nous verrons les conséquences possibles en cas de refus. La médiation familiale : utilité et fonctionnement 👉 Voyons …

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Vente en l’état et vice caché maison : guide juridique

Vente en l'état et vice caché maison

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : La vente en l’état d’une maison peut-elle empêcher l’action en vice caché de l’acquéreur ? Que vaut juridiquement cette clause de vente en l’état ? Pour vous répondre, notre juriste vous donne la définition ainsi que le cadre juridique de ce type de clause. Il vous …

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Séparation couple non marié avec 1 bébé : guide pratique

Séparation couple non marié avec 1 bébé

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La séparation d’un couple non marié avec un bébé entraîne des conséquences juridiques évidentes. En effet, les parents peuvent anticiper tout un cas de questions sources de conflits potentiels. Pour éviter de s’embrouiller l’esprit et réduire vos inquiétudes, notre juriste vous explique dans cet article …

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Vice caché voiture particulier à particulier : vos recours

Vice caché voiture particulier à particulier

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 En cas de découverte d’un vice caché sur une voiture vendue de particulier à particulier, l’acquéreur peut demander l’annulation de la transaction. Toutefois, il existe certaines conditions imposées par le Code pour que la demande soit légitime. Pour bien comprendre, notre juriste vous explique d’abord …

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Obligation d’informer le père de la naissance : que dit la loi ?

Obligation d'informer le père de la naissance

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La mère est-elle légalement tenue d’informer le père de la naissance de l’enfant ? Quels sont les droits et obligations des parents dans ce cas ? Notre juriste fait le point sur la question. Obligation d’informer le père de la naissance : ce que dit …

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