S’assurer après une suspension de permis pour stupéfiant

🔎 Comment procéder pour s’assurer après une suspension de permis pour stupéfiant ? Que faut-il savoir absolument ? Dans cet article, notre juriste vous répond en 2 temps. D’abord, il sera question de l’obligation d’assurance juste après la suspension de permis. On verra comment il est possible de s’assurer malgré cette suspension. Ensuite, le deuxième titre vous détaillera ce qu’il advient du permis de conduire après une suspension pour stupéfiant.

Après une suspension de permis pour stupéfiant, comment s’assurer ?

👉 Tout d’abord, il faut signaler l’existence de l’article L113-2 du Code des assurances.

L’assuré est obligé :

(…) 3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur (…)

Article L113-2 du Code des assurances

↪️ En conséquence, dès lors qu’un conducteur voit son permis suspendu du fait de la commission d’une infraction au Code de la route, il doit en avertir son assurance.

📌 Dans le cas d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant la loi prévoit aux articles L235-1 et suivants du Code de la route différentes sanctions :

• Une peine d’emprisonnement jusqu’à 2 années (4 ans en cas de récidive)
• 4500 € d’amende (9000 € en cas de récidive)
• Une suspension de permis jusqu’à 36 mois (parfois une annulation totale)
• 6 points de moins sur le permis de conduire
• Une confiscation du véhicule en cas de récidive

À ces sanctions pénales s’ajoutent des sanctions au niveau de son assurance. En effet, la suspension de permis pour stupéfiant justifie une augmentation du prix de l’assurance. Toutefois, ce n’est pas le seul risque qui existe.

📌 L’assureur peut :

• Majorer la prime d’assurance : jusqu’à 150% d’augmentation selon le temps de suspension du permis
• Décider une déchéance de garanties en cas d’accident : votre assureur ne prend plus en charge les dommages dont vous êtes seul responsable
• Résilier totalement l’assurance : l’assuré doit retrouver un nouvel assureur, même le temps de la suspension car le véhicule doit rester assuré, même immobilisé

➡️ Certains conducteurs rencontrent donc des difficultés pour s’assurer après une suspension de permis pour stupéfiant. Nous vous expliquons comment faire dans le paragraphe suivant.

Trouver facilement une assurance après la suspension d’un permis pour stupéfiant

👉 Pour s’assurer durant la suspension de permis mais également après, le conducteur doit trouver une assurance acceptant les conducteurs dont le permis a été suspendu pour stupéfiant. Pour cela, il est bien sûr possible de rechercher soit-même une telle compagnie (via internet ou un courtier par exemple).

Le tarif peut varier selon la majoration de la prime prévue dans le contrat proposé. Il est donc pertinent de comparer les différentes offres du moment pour la trouver facilement au meilleur prix. En conséquence, pour espérer ne pas payer cher sa prime d’assurance après une suspension, mieux vaut étudier les offres du moment.

👍 Pour faciliter la tâche de nos visiteurs, nous proposons un outil gratuit et immédiat pour comparer les prix de ces assurances. Cela n’engage pas l’utilisateur et ça permet de gagner du temps et de l’argent.

Comment récupérer son permis après une suspension de permis pour stupéfiant ?

➡️ Dès lors que vous savez comment s’assurer après une suspension de permis pour stupéfiant, voyons comment faire avec votre permis de conduire.

Dans de nombreux cas, la suspension du permis atteindra 6 mois. Toutefois, la durée de la suspension peut parfois atteindre 3 années. Passé ce délai, le conducteur devra réaliser un contrôle médical afin de récupérer son permis. Il est d’ailleurs possible de le réaliser quelques semaines avant la fin de la période de suspension du permis.

Ce contrôle médical est réalisé par une commission médicale. Le conducteur doit prendre rendez-vous via le site internet de sa préfecture. Ce contrôle permet à l’administration de s’assurer que la personne dispose des aptitudes physiques et cognitives afin de conduire à nouveau.

↪️ La commission rend un avis sur les aptitudes de la personne et ce dernier doit être favorable pour que la personne puisse à nouveau conduire. La suspension du permis pour stupéfiant est donc levée. À l’inverse, en cas d’avis défavorable, la personne devra soit contester, soit passer à nouveau le contrôle médical.

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Pour résumer

• S’assurer après une suspension de permis pour stupéfiant au meilleur prix demande en principe du temps
• Notre outil gratuit permet d’en gagner et de comparer les offres du moment gratuitement
• L’assureur est en droit de majorer le prix de l’assurance du fait d’une suspension de permis