🔎 L’assurance pour un propriétaire non occupant est-elle obligatoire ou pas ? Que se passe-t-il en cas de sinistre ? Quid en cas de location ? Autant de questions qui méritent la rédaction d’un article spécifique à ce propos. Ainsi, nous allons dans un premier temps nous intéresser à la notion de PNO (propriétaire non occupant). Ensuite, nous verrons ce que prévoit le droit des assurances à propos d’une éventuelle obligation de couverture assurantielle. Enfin, nous allons vous dévoiler une méthode pour se faire rapidement une idée des tarifs d’assurance habitation pour un propriétaire non occupant.
Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant (PNO) ?
ℹ️ On en convient, la définition de cette notion semble assez évidente. Toutefois, il peut arriver que la définition juridique d’une notion soit en réalité assez différente. Ainsi, on parle de propriétaire non occupant pour désigner toute personne physique ou morale jouissant d’un droit de propriété sur un bien immeuble dans lequel il ne vit pas.
S’agissant de l’immeuble lui-même, il peut être :
- Vide, personne n’habite à l’intérieur
- Loué, des locataires sont installés dans l’immeuble
- Mis à disposition de manière gratuite à un proche ou à tout autre personne
↪️ L’augmentation du tarif de l’assurance habitation en 2023 étant confirmée, le propriétaire peut se demander s’il dispose d’une réelle obligation de la souscrire. La question de savoir si l’assurance pour un propriétaire non occupant est obligatoire ou pas appelle des nuances. En effet, nous le verrons dans le deuxième titre, plusieurs cas doivent être envisagés.
L’assurance habitation pour un propriétaire non occupant est-elle obligatoire ou pas ?
En principe, l’assurance pour un propriétaire non occupant n’est pas obligatoire. Toutefois, cette affirmation est à nuancer selon les situations. Pour bien résumer la situation, nous vous proposons un tableau récapitulatif pour bien comprendre si l‘assurance est obligatoire ou pas pour un propriétaire non occupant.
| Situation du propriétaire non occupant | Assurance habitation obligatoire pour un propriétaire non occupant ou pas ? | Recommandations |
|---|---|---|
| Propriétaire d’un bien immobilier en copropriété | Oui, obligation légale | Vérifiez que votre syndic de copropriété n’a pas déjà souscrit une assurance PNO pour ne pas faire doublon. |
| Propriétaire d’un logement loué vide ou meublé en copropriété | Non, mais fortement recommandé | La loi ne prévoit pas d’obligation pour le propriétaire mais une assurance PNO peut être nécessaire. Par exemple, pour couvrir les dommages causés aux tiers ou si l’assureur du locataire ne couvre pas suffisamment d’événements. |
| Propriétaire d’un logement inoccupé | Non, mais fortement recommandé | L’assurance propriétaire non occupant peut couvrir tous les dommages causés dans le cas où une personne pénètre dans le logement. |
| Propriétaire d’un logement en mono propriété | Non, mais fortement recommandé | Même recommandation que pour le propriétaire d’un logement loué vide ou meublé. |
↪️ Vous l’aurez compris, dans la plupart des cas l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Quoi qu’il en soit, pour les situations où elle est facultative, il peut être intéressant de consulter les tarifs actuels pour se faire une idée des prix. Ainsi, s’ils sont bas, cela peut vous tranquilliser l’esprit en sachant que vous seriez couvert dans tous les cas, à moindre prix.
Je découvre maintenant les tarifs des assurances habitation pour un propriétaire non occupant
Assurance propriétaire non occupant : comment se faire une idée des tarifs actuels ?
👉 Plusieurs méthodes peuvent permettre de se faire une idée des prix d’une assurance propriétaire non occupant :
- Contactez des assureurs pour leur demander un devis et comparer les prix
- Demandez l’avis à des proches
- Utiliser un comparateur de prix d’assurance PNO gratuitement
↪️ Les deux premières méthodes demandent du temps pour se renseigner. En revanche, la dernière méthode reste pour nous la plus efficace, rapide et pratique. C’est pourquoi nous avons décidé de nouer un partenariat avec une société qui propose un tel outil.
💡Il suffit de répondre aux différentes questions du formulaire et vous obtiendrez un tableau comparateur de prix pour une assurance PNO ⬇️
Pour résumer
- Cet article permet de comprendre si une assurance propriétaire non occupant est obligatoire ou pas
- On remarque qu’elle n’est obligatoire que dans le cas d’une copropriété, si le syndic ne l’a pas souscrite
- Se faire une idée des prix d’une assurance PNO est possible avec notre comparateur gratuit
