🔎 L’assurance habitation peut-elle prendre en charge le remboursement de l’électroménager ? Comment faire si tel n’est pas le cas ? Dans cet article, notre juriste va tout vous expliquer à ce sujet. Il sera d’abord question d’une éventuelle prise en charge par votre assurance multirisque habitation. On verra à cette occasion ce que votre assureur peut prévoir et comment obtenir votre remboursement. Dans un autre titre, on s’intéressera aux autres moyens légaux pour obtenir un remboursement.
Assurance habitation et remboursement de l’électroménager
Afin de savoir si votre assurance habitation peut prendre en charge le remboursement de votre électroménager, il faut consulter son contrat.
Garantie des dommages électriques
1️⃣ D’abord, certaines assurances multirisques habitation prévoient une garantie couvrant les dommages électriques. Cette garantie permet de couvrir les pannes de vos appareils électriques et notamment votre électroménager. Toutefois, pour que cette garantie soit applicable, la panne doit résulter d’un phénomène électrique. Par exemple, il peut s’agir d’un court-circuit, d’un problème de surtension ou même de la foudre qui serait tombée sur votre logement.
En conséquence, vous souhaitez obtenir un remboursement de votre électroménager par l’assurance habitation vous devrez prouver que la panne vient d’un problème électrique. Ainsi, il ne sera pas possible d’obtenir une indemnisation du fait d’une panne du fait de l’usure de l’appareil ou d’un accident autre qu’électrique.
↪️ Dans le cas où la panne serait bien dû à un sinistre électrique, vous devez savoir les choses suivantes :
- La déclaration de sinistre doit être réalisée dans les 5 jours ouvrés à la suite du sinistre
- L’assurance habitation peut vous demander le paiement d’une franchise avant de vous rembourser votre électroménager
- Vous devrez justifier par une facture le montant dépensé pour l’achat de l’appareil électroménager
- L’assureur peut refuser de votre indemniser mais doit vous justifier la raison de ce refus
Garantie des biens électroménagers
2️⃣ Également, il est possible que votre contrat prévoit une garantie des biens d’électroménager. Dans ce cas, il est important de consulter votre contrat d’assurance pour connaître la liste des appareils électroménagers qui sont couverts par l’assurance habitation.
Sachez également qu’il est possible que votre contrat prévoit une extension de garantie pour tous vos appareils électroménagers. Vous pourriez ainsi bénéficier d’un remboursement prolongé de vos appareils électroménagers en cas de panne (jusqu’à 10 ans).
💡 Si vous n’êtes pas satisfait de la prise en charge du sinistre par votre assurance, sachez qu’il est possible de changer d’assurance habitation pour bénéficier d’une meilleure prise en charge. Informez-vous sur les conditions en consultant notre autre article à ce sujet.
Comment faire en cas de refus de remboursement de l’électroménager par l’assurance habitation ?
➡️ Dans le cas où le refus de la part de l’assureur est légitime, il existe d’autres moyens légaux pour obtenir le remboursement de votre électroménager. Principalement, il s’agit de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité. Bien sûr, avant de vous intéresser à ces garanties, demandez au vendeur si vous ne bénéficiez pas d’une garantie contractuelle. En effet, il arrive souvent que l’électroménager soit en plus couvert par une garantie commerciale permettant d’obtenir un remboursement.
1️⃣ D’abord, la garantie de conformité oblige le vendeur professionnel à rembourser l’électroménager acheté neuf et n’a pas de lien avec l’assurance habitation. Ainsi, si dans les 2 ans à compter de la livraison de votre électroménager une panne survient, le vendeur devra vous rembourser. Vous pouvez également demander la réparation de l’appareil si tel est votre souhait. Si le vendeur veut s’exonérer de sa responsabilité, il devra prouver que la panne est de votre faute et non l’inverse. La même garantie est prévue pour la vente d’un appareil d’occasion par un professionnel. La seule différence est que seule la première année implique une présomption de défaut lors de la vente de l’appareil. Passé ce délai, ce sera à l’acheteur de prouver que le défaut est dû à un défaut de conformité.
2️⃣ Ensuite, la garantie légale des vices cachés pourra jouer au-delà de la garantie de conformité. Il faudra toutefois prouver que le défaut de l’appareil électroménager était caché lors de la vente. Cette garantie est donc plus compliquée à mettre en œuvre en pratique. Toutefois, elle permet également d’obtenir un remboursement de l’électroménager après le refus de l’assurance habitation.
Pour résumer
- Le remboursement de l’électroménager par l’assurance habitation est bien possible dans plusieurs cas
- Dans le cas d’un refus de remboursement, tournez-vous vers d’autres moyens légaux
- Principalement il s’agit de la garantie commerciale, de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés
