On apprend ce mardi 28 février 2023, via le site internet BFMTV, que le bébé décédé était bien né vivant et viable avant sa mort. Dans cet article, on vous explique les conséquences juridiques d’une telle information, si elle est avérée.
Rappel des évènements
Le 10 février 2023, Pierre Palmade, le célèbre humoriste, était impliqué dans un grave accident de la route. Une femme enceinte de six mois a dû subir une césarienne d’urgence pour sauver son bébé à naître. Malheureusement, le bébé est décédé lors de l’intervention. Son mari ainsi que son autre enfant ont eux aussi été grièvement blessés dans l’accident. Depuis l’accident, une question juridique se posait : le fœtus était-il né vivant et viable ? Si tel était le cas, la qualification d’homicide involontaire pouvait être retenue contre Pierre Palmade.
Le bébé serait bien né vivant et viable : quelles conséquences juridiques ?
Récemment, une expertise médicale aurait révélé que le bébé était en effet né « vivant et viable » avant de mourir des suites de l’accident. Il est important de souligner que le délit d’homicide involontaire est passible d’une peine de 10 ans de prison. Cependant, Pierre Palmade est en état de récidive, ayant été condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants. Selon le code pénal français, à son article 132-9, lorsqu’une personne récidive, le maximum des peines encourues est doublé. Ainsi, la peine maximale encourue par Pierre Palmade pour l’infraction d’homicide involontaire passerait de 10 à 20 ans de réclusion.
