Ce qu’il faut retenir de cet article :
- Si vous êtes le demandeur et que vous ne vous présentez pas à audience JAF, votre demande peut être radiée.
- Si vous êtes le défendeur, le juge peut statuer en votre absence, souvent en faveur de l’autre partie.
- Il est possible de se faire représenter par un avocat ou de demander un report d’audience pour éviter des décisions défavorables.
🔎 Que se passe-t-il si vous ne vous présentez pas à une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) ? Est-il possible de faire reporter l’audience ou de se faire représenter ? Dans cet article, notre juriste explique les conséquences de votre absence à une audience du JAF et les options qui existent pour éviter que cela ne se retourne contre vous.
Les conséquences de votre absence à une audience du JAF
👉 L’organisation d’une audience devant le JAF représente un enjeu très important pour les justiciables. Que vous soyez le demandeur ou la partie défenderesse, ne pas vous présenter à une audience JAF peut avoir des répercussions négatives sur l’issue de votre situation. Une personne pourrait donc par exemple baisser le montant de la pension alimentaire en l’absence de son ex.
Nous verrons d’abord les conséquences juridiques s’agissant du demandeur puis celles dans le cas du défendeur.
Ne pas se rendre à une audience JAF en tant que demandeur
➡️ Si vous êtes à l’origine de la procédure devant le JAF et que vous ne vous présentez pas à l’audience, votre demande risque d’être radiée. C’est l’article 468 du Code de procédure civile (CPC) qui prévoit cela.
Cela signifie que votre requête peut être déclarée irrecevable par le juge. Dans ce cas, vous perdriez l’opportunité de faire valoir vos droits, et il serait nécessaire de recommencer la procédure depuis le début.
Ne pas se rendre à une audience JAF en tant que défendeur
➡️ Si vous êtes la partie adverse qui n’a pas saisi le JAF et que vous ne vous présentez pas, le juge peut rendre une décision en votre absence (article 471 du CPC). Le juge se basera alors uniquement sur les éléments présentés par l’autre partie.
Cela peut entraîner un jugement défavorable si vous ne prenez pas la peine de vous défendre ou de vous faire représenter. Par exemple, s’il s’agit d’une révision d’un jugement de garde, le jugement peut prévoir une modification des modalités de garde sans vous entendre.
👋 Je m’appelle Julien, juriste expérimenté et rédacteur de cet article.
Posez-moi votre question juridique, j’y répondrai rapidement ⤵️
Les solutions en cas d’impossibilité de se présenter à audience JAF
📌 Plusieurs solutions existent si vous ne pouvez pas vous rendre à une audience JAF :
- Se faire représenter par un avocat.
- Demander un report d’audience.
- Demander de l’aide à un professionnel du droit.
Se faire représenter par un avocat
➡️ Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’audience, il est fortement conseillé de mandater un avocat pour vous représenter. L’avocat pourra présenter vos arguments, défendre vos intérêts et éviter que le juge ne prenne une décision sur la base des seules demandes de l’autre partie.
↪️ Toutefois, il est largement préférable d’être présent, le jour de l’audience, aux côtés de votre avocat.
Demander un report de l’audience JAF
➡️ Il est possible de solliciter un report de l’audience pour des motifs valables (hospitalisation, obligations professionnelles, crise familiale…). Cette demande doit être faite auprès du tribunal, de préférence par écrit, en expliquant clairement les raisons de votre absence et en joignant les justificatifs nécessaires.
⚠️ Attention, le juge n’est pas obligé d’accorder ce report, mais il peut faire preuve de bienveillance si votre demande est bien justifiée.
Faire appel à un professionnel du droit
➡️ Ne pas se présenter à une audience JAF comporte donc des risques juridiques. L’ignorer ne semble pas être la bonne solution même si cela reste très tentant. Prenons le cas où une personne souhaite divorcer quand l’autre ne veut pas, ignorer l’audience serait une grosse erreur.
Une autre façon de réagir serait de vous intéresser un peu plus à cette audience et donc à la préparer. Pour cela, faire le point avec un professionnel du droit pourrait vous soulager et vous permettre de vous y rendre sereinement.
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Pour résumer
- Votre demande peut être radiée si vous ne vous présentez pas à l’audience.
- Le juge peut rendre une décision en votre absence, souvent en faveur de l’autre partie.
- Se faire représenter par un avocat ou demander le report de l’audience avec des justificatifs valables.
