Garde 1 week-end sur 2 distance maximum : que prévoit la loi ?

🔎 Que prévoit la loi à propos de la distance maximum pour une garde 1 week-end sur 2 ? Dans le cadre d’une séparation, certains parents choisissent un mode de garde où les enfants échangent de résidence au moins un week-end sur 2. On le verra, ce mode de garde peut s’organiser d’un commun accord entre les parents. Si nous avons vu qu’il n’était en principe pas possible de choisir 2 écoles différentes dans le cadre d’une garde alternée, quid de la distance maximale ? Nous verrons dans un premier temps s’il existe effectivement une distance maximum prévue par la loi. Ensuite, on fera un rappel sur le cadre légal de la garde classique.

Quelle est la distance maximum pour une garde 1 week-end sur 2 ?

➡️ En France, la loi ne prévoit aucune distance maximum entre les résidences des parents dans le cadre d’une garde 1 week-end sur 2. Ainsi, en principe, les parents peuvent choisir librement leur lieu géographique de résidence.

En revanche, il peut arriver qu’un des parents estime que cette distance soit trop grande. En effet, le parent peut considérer que cette longue distance n’est pas adaptée pour assurer le bon déroulement de la garde des enfants. Si les parents ne parviennent pas à un accord, cela peut créer des tensions et même parfois des litiges. Par exemple, il est possible que le père se demande quel motif peut justifier de retirer la garde à une mère.

👉 Afin d’éviter d’agir hors du cadre légal, les parents doivent donc saisir un juge pour trancher. Ce juge se nomme le juge aux affaires familiales (le JAF). Ce dernier aura ainsi la tâche de déterminer si la distance entre les résidences est effectivement un problème.

Pour rendre sa décision, le juge va devoir se focaliser sur l‘intérêt des enfants du couple. Cette distance nuit-elle au quotidien des enfants ? La distance peut-elle être source d’anxiété pour les enfants ou peut-elle avoir des conséquences négatives sur leur vie ?

Il devra aussi considérer le fait que le parent qui ne dispose pas de la garde principale doit tenir au week-end où il profite de la garde de ses enfants. La décision n’est donc pas simple à prendre.

↪️ Enfin, rappelons que dans le cadre de cette garde alternée 1 week-end sur 2, c’est au parent n’ayant pas la garde principale de venir chercher ses enfants. Lorsque ceux-ci atteignent un certain âge, ils peuvent également parcourir la distance entre les résidences des parents en train ou en bus.

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Garde classique et hébergement 1 week-end sur 2

➡️ Dans le cadre d’une garde classique, l’enfant réside principalement chez l’un des deux parents. L’autre parent peut en profiter sur les jours prévus : par exemple, 1 week-end sur 2 et un autre jour de la semaine. S’agissant du calendrier de garde classique, ce sont d’abord les parents qui s’accordent sur ces jours ainsi que sur les parents.

↪️ De la même manière qu’on a pu le voir dans le titre précédent, dès lors qu’ils ne sont pas d’accord, le JAF interviendra. Il aura ainsi la mission de trancher le désaccord et de fixer les conditions du droit de visite et d’hébergement du parent qui ne détient pas la garde principale. Dans tous les cas, le juge doit s’assurer de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes ses décisions.

📌 La garde classique peut être obtenue par différents moyens :

• Les parents peuvent s’accorder à l’amiable et établir une convention parentale. Cette convention permettra de déterminer les modalités du droit de visite et d’hébergement.
• Dans le cas d’un divorce, les avocats des deux parents peuvent trouver un accord. La discussion est parfois facilitée lorsque ces professionnels du droit interviennent.
• Si aucun accord à l’amiable n’est possible, un juge aux affaires familiales tranchera ce désaccord. Il pourra ainsi se prononcer sur une éventuelle distance maximum pour la garde 1 week-end sur 2.

Il peut également être intéressant d’observer les conditions garde alternée afin d’envisager une autre modalité de garde de l’enfant.

Garde 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires et distance

➡️ Très souvent, les parents qui se séparent optent pour une garde 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Ce mode de garde est en effet un de ceux qui favorise à la fois la stabilité pour l’enfant mais aussi un équilibre. En effet, ce dernier passe régulièrement du temps avec ses 2 parents et cela permet de maintenir des liens solides entre eux.

Le choix de cette garde implique que l’enfant voit sa résidence habituelle fixée chez l’un de ses 2 parents. L’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement pour 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.

↪️ Toutefois, la distance entre les résidences des 2 parents est un critère important pour mettre en œuvre ce mode de garde. L’enfant ne doit pas subir cette distance élevée entre les deux résidences. Les parents doivent donc se mettre d’accord pour les modalités pratiques afin que leur enfant ne souffre pas de cette situation (stress, fatigue, etc.).

Dans le cas où la distance est trop importante, la juge aux affaires familiales peut intervenir pour ajuster les modalités de garde dans l’intérêt de l’enfant. Ainsi, si la garde un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires est une pratique courante, il faut bien prendre en compte la distance entre les deux résidences.

Pour résumer

• La loi ne prévoit pas de distance maximum en cas de garde 1 week-end sur 2.
• Les parents peuvent s’entendre sur les modalités du droit de visite et d’hébergement.
• Le juge interviendra pour trancher un litige persistant entre les parents.