Mon voisin me cherche des ennuis, que dois-je faire ? Que faire en cas de voisin bruyant irrespectueux ? Il existe différentes situations dans lesquelles un voisin peut vous embêter. Il peut s’agir d’un tapage nocturne, d’un problème de harcèlement par votre voisin. Quelques fois, cela peut être un simple problème de branches qui dépassent sur son propre terrain. Cet article a donc pour objectif d’expliquer comment il est possible de régler le conflit de voisinage, par le droit. Nous verrons ainsi dans un premier temps le cas du tapage nocturne. On verra que faire en cas de harcèlement par votre voisin. Enfin, il sera question de l’élagage des arbres du voisin.
Mon voisin me cherche des ennuis : le cas du tapage nocturne
➡️ Le tapage nocturne est la situation dans laquelle une personne porte atteinte à la tranquillité du voisinage. Il peut aussi s’agir d’une atteinte à la santé de l’homme. C’est le code de la santé publique qui le prévoit à son article R1336-5.
D’autre part, le tapage nocturne peut être causé dans un lieu public mais également un lieu privé. Ce tapage peut être causé par la personne elle-même mais aussi du fait des choses qu’elle à sa sous sa garde. Notamment, cela peut concerner la loi sur les nuisances sonores aboiement de chiens.
Enfin, il faut noter que le tapage nocturne est une infraction pénale prévue à l’article R623-2 du code pénal. À ce titre, si votre voisin cherche des ennuis à travers le bruit qu’il fait, il est possible de déposer plainte.
ℹ️ Pour ceux qui ne souhaitent pas tout de suite déposer plainte pour tapage nocturne, la voie civile peut être privilégiée. Il est ainsi possible de mettre en demeure son voisin de cesser de chercher des ennuis et de cesser le bruit.
Que faire en cas de harcèlement par un voisin (harcèlement voisinage) ?
🔎 Il n’existe pas de disposition spécifique dans notre droit s’agissant du harcèlement par un voisin. Si votre voisin vous harcèle et vous cherche des ennuis, vous pouvez cependant porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée. Pour comprendre de quoi il s’agit exactement, voyons ce que prévoit l’article 222-33-2-2 du code pénal.
(…) fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale (…)
Article 222-33-2-2 du code pénal
➡️ Pour faire cesser le harcèlement par votre voisin, il convient donc de prévenir la police. Toutefois, on voit que le code pénal prévoit qu’il faut des propos ou des comportements répétés. Il faut donc que votre voisin cherche des ennuis plusieurs fois pour pouvoir constituer l’infraction.
↪️ Pour prouver que cela fait plusieurs fois que vous êtes victime d’un tel harcèlement de voisinage, n’hésitez pas à déposer une main courante dans un premier temps. Pour rappel, la main courante permet de signaler des faits à la police. Dès lors que vous avez signalé une fois les faits de harcèlement, dès la seconde fois vous pourrez déposer plainte en prouvant que cela fait plusieurs fois grâce à votre main courante. Grâce à ce dépôt de plainte, la police ouvrira une enquête pour prouver le harcèlement de votre voisin.
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Mon voisin me cause des ennuis car il ne coupe pas ses arbres en limite de propriété
Autre ennui classique en matière de voisinage : l’élagage de l’arbre voisin. Partons de ce que prévoit l’article 673 du code civil.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper
Article 673 du code civil
➡️ Cet article prévoit donc l’obligation de couper les branches de ses arbres dès lors qu’elles dépassent sur le terrain voisin. En conséquence, si votre voisin refuse d’élaguer son arbre, vous pouvez adresser une mise en demeure en indiquant cette disposition légale.
⚠️ En revanche, si votre voisin a coupé les branches de votre arbre qui dépassaient sur son terrain, il n’en avait pas le droit. En effet, la loi prévoit bien qu’il ne faut pas couper les branches de son voisin. Ainsi, si votre voisin vous cherche des ennuis, il est possible de le mettre en demeure de respecter la loi.
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Pour résumer – Mon voisin me cherche des ennuis
- Il existe de nombreux conflits de voisinage, parmi lesquels : le tapage nocturne, le harcèlement de voisinage mais aussi le conflit à propos de l’élagage des arbres
- La loi prévoit la possibilité de porter plainte pour harcèlement ou pour tapage nocturne
- S’agissant des branches du voisin, si elles dépassent sur votre terrain vous pouvez le mettre en demeure de les couper
