La prise en charge d’une fuite d’eau par l’assurance est-elle de droit ? Comment réagir lorsqu’on s’aperçoit que notre logement est menacé par un tel sinistre ? Comment obtenir une indemnisation pour les dégâts du fait de cette fuite d’eau ? Un tel sinistre peut avoir de graves conséquences pour votre vie quotidienne. On va donc vous expliquer ce que le droit des assurances. Dans cet article, on fait un point sur ces questions.
Prise en charge de la fuite d’eau par votre assurance : ce que prévoit la loi
ℹ️ Tout d’abord, la loi prévoit une obligation de souscription d’un contrat multirisque habitation. En effet, dès lors qu’une personne vit dans un logement, elle doit nécessairement pouvoir justifier un tel contrat en son nom.
Au sein de ce contrat vous pourrez normalement trouver une garantie pour couvrir les dégâts à la suite d’une fuite d’eau. Ainsi, la garantie dégât des eaux permet la prise en charge de la fuite d’eau par l’assurance. À côté de ce type de sinistre, plus largement il s’agit aussi :
- Des ruptures de canalisations de votre logement
- Débordement des éviers, douches ou baignoires
- Infiltration d’eau par le sol
- Tout infiltration, plus largement : toiture, terrasse, mûrs, etc.
⚠️ Toutefois, pour être certain que l’assurance habitation puisse prendre en charge votre fuite d’eau, vous devez vérifier votre contrat. Ainsi, vous devez rechercher s’il existe une clause d’exclusion de garantie. Surtout, cette dernière doit être mise en avant dans le contrat.
De manière générale, se renseigner sur les conditions de son contrat d’assurance habitation permet d’exiger la reconnaissance de ses droits. Surtout, en expliquant à votre assureur que vous connaissez bien les conditions de votre contrat, cela évitera tout conflit.
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Comment exiger la prise en charge de la fuite d’eau par l’assurance habitation
Pour obtenir la prise en charge de la fuite d’eau par l’assurance, suivez ces différentes étapes.
👉 Tout d’abord, il est important de déclarer le sinistre à votre assureur. Attention, votre assureur peut prévoir un délai de 5 jours pour cette déclaration de fuite d’eau. Toutefois, sur présentation d’un justificatif, vous pourriez avoir droit de demander sa prise en charge au-delà des 5 jours. Quoi qu’il en soit, déclarez la fuite d’eau à votre assurance habitation au plus tôt. Pour cela, vous devez le faire selon les conditions prévues par votre contrat.
Le plus souvent, il s’agira d’une démarche depuis votre espace personnel sur le site internet de l’assureur. La méthode la plus sûre est encore d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour obtenir un modèle de déclaration, n’hésitez pas à téléphoner à l’assurance et à lui demander de vous l’envoyer par mail. Par la même occasion, ouvrez un dossier de sinistre afin d’obtenir un numéro de référence.
📄 La déclaration de sinistre contient notamment ces éléments importants :
- Votre identité
- Coordonnées
- Le numéro de votre contrat d’assurance habitation
- La description de votre sinistre et les dégâts liés à celui-ci : ici n’hésitez pas à joindre des photos
Dans le cas où des voisins sont également concernés par le sinistre, indiquez-le. Si ceux-ci subissent des dégâts, demandez à votre assurance un modèle pour effectuer un constat amiable. Chacun devra le remplir, le dater et le signer.
➡️ Si vous êtes victime d’un dégât des eaux provenant des parties communes, consultez notre autre dossier à ce propos.
↪️ En cas de dégât des eaux pour un locataire non responsable, consultez également notre sujet sur la question.
Comment être bien pris en charge en cas de fuite d’eau ?
Si vous êtes déçu par le traitement de votre dossier de sinistre fuite d’eau par votre assureur, ce sous-titre peut vous intéresser. En effet, pour ceux qui souhaitent changer d’assureur, sachez que la loi vous offre cette possibilité. Ainsi, depuis la loi Hamon, le changement d’assureur habitation est possible sans frais et sans motif dès lors que votre actuel contrat à plus d’un an. C’est d’ailleurs le nouvel assureur qui se charge de toutes les démarches pour la résiliation. N’hésitez pas à consulter notre article peut-on changer d’assurance habitation quand on veut pour en savoir davantage.
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Pour résumer
- Le contrat d’assurance habitation permet de couvrir les sinistres liés à une fuite d’eau
- La prise en charge n’est possible qu’après avoir déclaré le sinistre
- Si d’autres voisins sont concernés, joignez également un constat amiable
