Le cyber-harcèlement, ou harcèlement sur internet, est un sujet d’actualité. En effet, avec le développement des réseaux sociaux ainsi que des différentes plateformes de rencontre, de nombreuses personnes en sont victimes. Dans ce cas-là, la victime dispose de droits pour faire cesser le trouble. Dans cet article, il sera question des différents moyens de faire cesser le cyber-harcèlement. Également, on vous expliquer l’utilité d’avoir recours à un professionnel spécialiste en droit pénal.
Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ?
Le harcèlement sur internet ou cyber-harcèlement est le fait de tenir des propos qui ont pour but la détérioration de l’image et de la santé mentale d’une personne, et ce de manière continue et répétée. Le cyberharcèlement peut se manifester par des propos humiliants, discriminants, injurieux ou obscènes, des menaces, publiques ou privées, des incitations à la haine. Il peut prendre la forme de messages privés, de mails, de post publics, d’images, de photos ou de vidéos publiées sur des réseaux sociaux. Par exemple, il peut s’agir de twitter, facebook, tiktok, instagram, etc. Aussi, sur des blogs, des forums, dans des jeux vidéo ou sur tout autre site ou logiciel en ligne.
La violence des propos tenus et leur fréquence peut conduire à une dégradation de la santé mentale de la victime. Il peut s’agir de troubles psychiques comme l’anxiété, le stress, la dépression.
Quelles sont les peines encourues en cas de cyber-harcèlement ?
Le cyber-harcèlement est un délit, il est sanctionné par l’article 222-33-2-2 4° du code pénal. La peine encourue est une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et 3 ans de prison, dans le cas où la victime est mineure et l’auteur, majeur. En réalité, le cyber-harcèlement est punissable grâce à l’infraction de harcèlement moral.
Le cyberharcèlement des enfants en milieu scolaire, fait quant à lui l’objet d’une répression particulière.
L’auteur des faits ou des propos est tenu pour responsable du harcèlement sur internet. Les hébergeurs des contenus publiés et les fournisseurs d’accès internet peuvent aussi être tenus pour responsables. Toutefois, ce n’est le cas que s’ils ont eu connaissance des contenus et qu’ils n’ont pas réagi assez rapidement pour les retirer.
Cyber-harcèlement : que faire ?
Principalement, la victime dispose de deux actions : elle peut signaler les faits mais aussi se rapprocher d’un spécialiste en droit pénal.
Signaler les faits
Dans le cas où l’internaute est témoin ou victime de cyber-harcèlement, il peut signaler une publication afin qu’elle soit retirée, ou bloquer un utilisateur, afin qu’il ne puisse plus entrer en contact avec sa victime. Cependant, le contenu ne sera retiré que s’il est conforme aux critères de signalement fixés par le site.
D’autre part, la victime de cyber-harcèlement peut signaler un contenu illicite via le site PHAROS. Ce dernier est administré par des forces de l’ordre spécialisées en la matière.
En cas d’urgence, il est également possible de demander l’intervention de la police ou de la gendarmerie. Pour cela, la victime peut la contacter par téléphone ou par SMS en composant le 17 ou par messagerie instantanée.
Si le cas n’est pas nécessairement urgent, la victime peut porter plainte dans un commissariat ou à la gendarmerie, y compris si elle est mineure. La plainte peut être déposée même si la victime ne connaît pas l’identité des auteurs. Dans ce cas, on parle alors de porter plainte contre x. Ainsi, la victime dispose d’un droit à déposer plainte pour cyber-harcèlement. En effet, l’officier de police ou de gendarmerie n’a pas le droit de refuser de prendre sa plainte.
En vue d’un éventuel procès, la victime peut, à l’aide d’un huissier de justice ou par elle-même, collecter les preuves incriminant le ou les auteurs. Elle peut prendre des captures d’écran par exemple, ou télécharger des contenus quand cela est possible. Plus encore, la victime peut contacter un spécialiste en droit pénal pour préparer son dossier et optimiser ses chances de succès.
Faire appel à un spécialiste du droit
Le spécialiste du droit pénal peut également venir en aide aux victimes de cyber-harcèlement. En effet, il peut être difficile pour certaines personnes d’affronter ces faits seules. En conséquence, le spécialiste sera une aide administrative et juridique. Ainsi, le spécialiste pourra représenter son client devant les autorités d’une part. D’autre part, il lui donnera des conseils afin de faire cesser le trouble. Le professionnel du droit pourra donc aiguiller la victime mais également l’assister pour obtenir des dommages et intérêts. Pour cela, il pourra l’épauler lors de son dépôt de plainte afin de mettre toutes les chances de son côté pour se sortir de cette situation. Ensuite, lors du procès, il représentera la victime pour s’assurer de la réparation de son préjudice moral.
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Pour résumer
- Le cyber-harcèlement est de plus en plus fréquent avec le développement des réseaux sociaux
- La victime peut déposer plainte pour déclencher la procédure pénale
- Après enquête, l’auteur s’exposer à une peine d’emprisonnement et d’une amende
