🔎 Sur cette page, notre juriste vous donne un modèle de mise en demeure du fait d’un harcèlement psychologique par son ex-conjoint. On verra également les autres démarches légales qui sont possibles. Mise en demeure harcèlement psychologique ex-conjoint : modèle de lettre 👉 Voici un exemple de lettre de mise en demeure pour harcèlement moral …
🔎 Après une audition libre, que se passe-t-il en cas de classement sans suite ? Dans cet article, notre juriste va d’abord s’intéresser à l’audition libre pour vous expliquer de quoi il s’agit. Ensuite, nous verrons le lien entre audition libre et classement sans suite pour enfin voir comment le contester. Qu’est-ce qu’une audition libre …
🔎 Comment se déroule la procédure si on a porté plainte contre moi pour coups et blessures ? Quelles sont les sanctions pénales prévues par la loi ? Comment me défendre face à cette accusation ? Pour répondre à toutes ces questions, et plus encore, notre juriste va commencer par expliquer les conséquences juridiques d’une …
🔎 Que se passe-t-il après une audition libre ? De quoi s’agit-il exactement ? Comment se déroule une audition libre et quels sont les droits de la personne interrogée ? Dans cet article, notre juriste va commencer par vous expliquer de quoi il s’agit. On verra ensuite comment se déroule cette audition et la procédure …
🔎 Quelle est la sanction prévue en cas de possession de drogue ? Quelle différence entre la détention et l’usage de stupéfiants ? Dans cet article, notre juriste commencera par expliquer les différentes sanctions que notre loi prévoit. Ensuite, un autre sous-titre expliquera comment se déroule la procédure pénale. Quelle sanction légale en cas de …
🔎 L’ordonnance de protection permet, comme son nom l’indique, de protéger les victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Pour faire un tour complet à ce propos, notre juriste traitera le sujet en plusieurs titres. D’abord, nous verrons à quoi sert l’ordonnance et à qui elle profite exactement. Ensuite il sera question de la procédure, en …
🔎 La fellation forcée est-elle un viol ? Que risque l’auteur d’une telle infraction ? Notre juriste spécialisé en droit pénal répondra à cette question en trois temps. D’abord, il sera question de l’infraction de viol et de ce que prévoit notre Code pénal. Ensuite, on verra si la fellation forcée peut être considérée comme …
🔎 Quel est l’intérêt de se constituer partie civile ? Est-ce possible dans tous les cas ? Quelle est la place de la victime dans la procédure pénale française ? Dans cet article, notre juriste commencera par expliquer les différentes procédures que peuvent signifier l’expression « se constituer partie civile ». Ensuite, nous nous intéresserons aux droits …
🔎 Vous vous demandez comment se défendre face à une accusation mensongère ? Notre juriste va commencer par définir, de manière juridique, de quoi il s’agit. On verra ensuite dans un second titre 3 moyens concrets pour réagir légalement face à une telle situation. 3 Moyens concrets pour se défendre d’une accusation mensongère 📌 Voici …
🔎 Créé fin 2019 dans le cadre de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, le bracelet anti-rapprochement est effectif à compter de septembre 2020. L’objectif de ce nouveau dispositif est de faire reculer les chiffres décomptant le nombre d’infractions liées aux violences conjugales. Dans cet article, notre juriste …